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Juridique

Un agent municipal prend ses cures en congés maladie

Temps de lecture : 1 minute

La cour administrative d’appel de Nantes (44) a désapprouvé un employé municipal de Brou (28) qui avait lancé une procédure lorsque la mairie a décompté sa cure thermale de ses congés payés. Il souhaitait qu’elle passe en congés maladie. Une demande rejetée par la cour qui rappelle que

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©DR / nantes.cour-administrative-appel.fr

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