AQUÆ
Image default
Société

Tourisme : rejet de la suppression de la responsabilité de plein droit

Par arrêt du 12 juillet 2019, après avoir entendu l’avocat de l’UFC-Que Choisir, le Conseil d’État a rejeté la requête de plusieurs syndicats de voyagistes demandant la suppression de la « responsabilité de plein droit » dans le Code du tourisme.

Contenu réservé à nos abonnés !

Connectez-vous ou abonnez-vous !

Lire aussi :  Thor Heyerdahl ou les aventuriers du Kon-Tiki

À lire aussi...

La seconde vie des filets de pêche plastiques

Aquae

Un mariage sous la mer

Aquae

Marin pêcheur : métier et danger au quotidien

Aquae
Translate »