Alors que les travaux du complexe thermal lorrain ont repris après la crise sanitaire, le tribunal administratif a estimé que les atteintes au patrimoine, aux finances publiques ou à la qualité du service avancés contre le projet ne pouvaient être justifiées.
La demande de suspension du projet de Grand Nancy Thermal a été rejetée lundi 6 juillet par le tribunal administratif de Nancy. Le juge des référés a ainsi été saisi à deux reprises ce début d’année par des conseillers de la métropole du Grand Nancy, ainsi que des contribuables et usagers des piscines de Nancy Thermal.
Des requêtes fondées sur une atteinte aux finances publiques
Les démarches visaient à demander l’interruption de l’exécution du contrat de délégation de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation du complexe, qui sera piloté par le groupe ValVital. Trois points ont été avancés par les opposants pour justifier leurs revendications : un préjudice au patrimoine, une atteinte aux finances publiques et, enfin, une détérioration de la qualité du service public. En outre, une situation d’urgence a été mise en exergue, motivant le recours au juge des référés, dont le rôle est justement de statuer rapidement. L’autorité judiciaire affirme que ni ces atteintes, ni l’urgence n’ont été démontrées.
En particulier, concernant les finances publiques, le jugement estime que les requérants se contentent de mettre en lumière la hausse du budget du projet, qui s’élève à presque 100 millions d’euros, et la participation financière de la métropole, qui apporte un financement de 20 millions d’euros et une subvention fonctionnelle de 1,83 million d’euros par an pendant 30 ans (durée de la DSP). Le juge souligne d’ailleurs que le coût d’une éventuelle annulation du contrat n’a pas été pris en compte. Par conséquent, le tribunal déclare que « les requérants n’apportent aucun élément de nature à établir que l’ensemble des charges financières induit par l’exécution du contrat en litige est susceptible d’affecter, au jour où il est statué, de façon substantielle les finances de l’établissement public ».
Pour ce qui est de la qualité du service public, l’instance rappelle que le projet a pour but de rénover un ensemble de piscines « emblématiques, mais très vétustes ». Ainsi, elle précise que l’offre mise en place comprendra une nouvelle piscine, un pôle loisirs, un espace bien-être et une activité thermale. Il est alors souligné que l’atteinte à la qualité du service ne peut être soutenue.