AQUÆ

janvier 2020

08janv(janv 8)18 h 00 min05févr(févr 5)12 h 00 minAvis d'attribution de concession - Commune de Bagnères-de-Bigorre

Présentation

Commune de Bagnères-de-Bigorre – Avis  d’attribution de concession

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Bagnère de Bigorre, Hôtel de ville B.P 156, 65201 Bagnères-de-Bigorre, F, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-bagneresdebigorre.fr Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du service thermal des Thermes de la Reine de la Commune de Bagnères de Bigorre
Numéro de référence : DSP 2019

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98332000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente délégation de service public a pour objet la gestion du service public thermal au sein de l’établissement Les Thermes de la Reine. La durée de la concession a été fixée à 20 ans. La date prévisionnelle de démarrage a été fixée au 01/01/2020.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 800 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Gestion du service thermal des Thermes de la Reine de la Commune de Bagnères de Bigorre

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Code CPV principal : 98332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d’exécution : Hôtel BELLEVUE – Les thermes de la Reine 6, Allée Fernand de Cardaillac 65200 BAGNERES DE BIGORRE

II.2.4) Description des prestations du lot n° 1 :
Le Délégataire se rémunérera par la perception de redevances sur l’usager et opèrera les travaux nécessaires à la modernisation de l’établissement. Les principales caractéristiques des prestations demandées dans le cadre de la délégation de service public, sous forme d’affermage à ilot concessif, se présentent comme suit : Exercer le service public thermal tel qu’il était présent au sein de l’établissement ; Exploitation et entretien de l’établissement ; Fonctionnement du service selon la règlementation en vigueur et les bonnes pratiques ; Gestion du personnel nécessaires au bon fonctionnement du service ; Nettoyage et entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement du service public ; Surveillance et connaissance des installations ; Gestion des relations avec les usagers ; Assurance de la sécurité et de la bonne exécution de la mission confiée ;
Réalisation de soins conformes aux pratiques et à la réglementation en vigueur ; Renouvellement des installations et équipements des thermes et de l’espace hébergement ; Communication et commercialisation du service ; Développement de l’attractivité du site et augmentation de l’activité ; Réalisation d’investissements : Au niveau de l’établissement thermal : Il conviendrait de moderniser le hall d’accueil, la salle de repos et les équipements de soins pour un montant estimé à 1 500 000 euros HT ; Au niveau de la partie hébergement : Il conviendrait de rénover les studios et de moderniser leurs équipements ainsi que les parties communes pour un montant estimé de 1 300 000 euros HT.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés ci-dessous :
Niveau de rémunération du Délégataire et évolution de sa rémunération (55 %) Engagements pris par le candidat dans son offre en termes de qualité de service rendu aux usagers (45 %)

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
A l’issue de la date limite de candidature le 09/10/2019 à 12h00, l’autorité concédante à inviter le candidat retenu à déposer une offre jusqu’au 29/10/2016 à 12h00. Apres analyse de l’offre et négociations, l’autorité concédant a retenu l’offre du candidat le 17/12/2019.
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : NON
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JOUE série 2019/S178-434796 – Date de publication : 16/09/2019
Numéro de l’avis au BOAMP 2019 257 – Date de publication : 14/09/2019
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé : Gestion du service thermal des Thermes de la Reine de la Commune de Bagnères de Bigorre
Une concession/lot est attribué(e) : Oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 17 Décembre 2019.
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non.

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SEMETHERME DEVELOPPEMENT, Place des Thermes, 65200 BAGNERES DE BIGORRE
Numéro d’identification unique 390 206 019 RCS TARBES
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 13 010 920 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 13 010 920 €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur : 0 €

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présents contrats sont des délégations de services publics soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Modalités de consultation des conventions : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Bagnères de Bigorre – Service Marchés Publics – Horaires d’ouverture 8h00-12h00 / 13h30-17h30

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Villa Noulibos 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex, +33 5 59 84 94 40

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges CCIRA de Bordeaux – 103 bis, rue Belleville – BP 952 – 33063 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.56.69.27.18

VI.4.3) Introduction de recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l’attribution du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d’une demande de référé suspension en application de l’article L.521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel peut être mise en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L.551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’article L.551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension en application de l’article L.521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif, Villa Noulibos 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex, +33 5 59 84 94 40

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13/01/2020

Date

Janvier 8 (Mercredi) 18 h 00 min - Février 5 (Mercredi) 12 h 00 min

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