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juillet 2019

04juil(juil 4)10 h 00 min30sept(sept 30)12 h 00 minAVIS DE CONCESSION - Commune de Bagnères-de-Luchon

Présentation

Section I : pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Commune de Bagnères Luchon , 23 Allée d’Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon, Tél. 05 61 94 68 68, Fax : 05 46 82 65 99 , Code NUTS : FRJ23
Point de contact : Laetitia BRUN, Courriel : l.brun@mairie-luchon.fr
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mairie-luchon.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlzISPZbOY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique vie : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlzISPZbOY&v=1&selected=0
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.4) Activité principale
Santé, Prévention Santé thermalisme – Spa

Section II : objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la réhabilitation, le développement et l’exploitation de l’établissement thermal de Luchon.
Numéro de référence : 2019-012
II.1.2) Code CPV principal : 98.33.20.00-9
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La délégation de service public aura pour objet la réhabilitation, le développement et l’exploitation de l’établissement thermal de Luchon.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 323 000 000 (sur 25  ns) ou 400 000 000 (sur 30 ans) – Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour la réhabilitation, le développement et l’exploitation de l’établissement thermal de Luchon
II.2.2) Code(s) CPV principal : 98.33.20.00-9
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution : Commune de Bagnères-de-Luchon
II.2.4) Description des prestations : le délégataire devra réhabiliter, développer et exploiter un espace thermal adapté aux besoins de l’activité sur le site de Luchon.
II.2.5) Critères d’attribution : La délégation de service public est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 323 000 000 (sur 25 ans) ou 400 000 000 (sur 30 ans) – Monnaie : euros
II.2.7) Durée de la délégation de service public : 25 ou 30 ans. Le contrat prendra effet à la date de notification du contrat. Pas de tacite reconduction.
II.2.8) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
En application de l’article L. 1411-5 du CGCT, les candidatures seront appréciées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Conditions d’exécution de la concession : Cet avis d’appel public à la concurrence est complété d’un règlement de la consultation qui est téléchargeable sur le site de la ville de Luchon onglet Votre Mairie, onglet Marchés publics, lien plateforme de dématérialisation.

Section IV : procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Le 30 septembre 2019 à 12 heures
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section V : renseignements complémentaires

V.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
V.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Voir documents de la consultation.
V.4) PROCÉDURES DE RECOURS
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex 7 – Tél. : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40 – greffe.ta-toulouse@juradm.fr – http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
V.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
– Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu’à la signature du contrat.
– Après la signature du contrat dans le cadre d’un référé contractuel (article L.551-7 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution.
– Après signature, le contrat pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de l’attribution du contrat.
– Recours aux fins d’indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année du fait générateur.
V.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE CEDEX 7 – Tél. : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40 –
greffe.ta-toulouse@juradm.fr – http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
V.4.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 juillet 2019

Date

Juillet 4 (Jeudi) 10 h 00 min - Septembre 30 (Lundi) 12 h 00 min

Lieu

Commune de Bagnères-de-Luchon

23 Allée d’Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon

Organizer

Commune de Bagnères de Luchon

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