AQUÆ

juin 2019

24juin(juin 24)11 h 59 min25juil(juil 25)16 h 59 minAVIS DE CONCESSION - Commune de Royat

Présentation

I. Autorités délégantes

Commune de Royat, représentée par Marcel ALEDO, Maire
Hôtel de Ville – 46 boulevard Barrieu – 63130 ROYAT
Tél : 04 73 29 50 80 / courrier : mairie@royat.fr

II. Objet de la délégation de service public

1. Intitulé de la concession
Concession de service public d’exploitation des activités thermales et thermoludiques à ROYAT.
2. Texte en application
La procédure est soumise à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
3. Objet de la délégation de service public
La présente consultation a pour objet l’exploitation et la gestion des services publics à caractère industriel et commercial constitué par l’établissement Thermal de ROYAT et le Centre Thermoludique ROYATONIC.
4. Durée du contrat envisagé
La concession pourrait être conclue pour une durée de 20 années. La durée sera arrêtée lors des phases de négociation.
5. Conditions financières
Le concessionnaire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées à l’exploitation provenant :
– Des activités thermales
– Des activités thermoludiques
Pour information, les chiffres d’affaires hors taxe réalisés par les établissements s’élèvent à :
– 4.6 millions Activités Thermales (2018)
– 3.4 millions Activités Thermoludiques (2018)

III. Renseignements et pièces justificatives à produire

1. Justifications à produire par les candidats
Les candidats remettront un dossier permettant à la collectivité d’apprécier :
– leurs garanties professionnelles et financières,
– leur aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public.
Les documents à remettre dans le cadre de la candidature sont détaillés dans l’avis de concession publié au JOUE et dématérialisé sur la plate-forme : www.centreofficielles.com
2. Critères
a) sélection des candidatures :
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis qui sera arrêtée après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.
b) jugement des offres
Le règlement de la consultation issu du Dossier de Consultation des Entreprises comportera une information des candidats sur les critères de jugement des offres.

IV. Modalités de transmission des candidatures:
Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique uniquement admise via la plate-forme :
www.centreofficielles.com

V. Date limite de remise des candidatures
Le jeudi 25 juillet 2019 à 17H00.

VI. Renseignements d’ordre administratif ou technique
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service Juridique de la Ville de ROYAT, Marie DUMONT 04 73 29 50 84 / marie.dumont@royat.fr.

VII. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
6 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND,
Tél : 04 73 14 61 00 – Fax : 04 73 14 61 22
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
L’attribution de la présente concession peut faire l’objet d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ou d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et s. du même code. Elle peut également faire l’objet d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VIII. Date d’envoi de la présente publication :
Le mardi 25 juin 2019

Date

Juin 24 (Lundi) 11 h 59 min - Juillet 25 (Jeudi) 16 h 59 min

Lieu

Commune de Royat

46 boulevard Barrieu

Organizer

Commune de Royatmairie@royat.fr

Translate »
X