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juin 2019

06juinToute la journée09juilAVIS DE CONCESSION - Digne-les-Bains

Présentation

AVIS DE CONCESSION – Directive 2014/23/UE

Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Provence Alpes Agglomération, 4 rue Klein , 04000 Digne-les-Bains, Téléphone : (+33) 492 32 65 47, Courriel : mathias.meynier@provencealpesagglo.fr, Code NUTS : FRL01

Adresse(s) internet :

Adresse principale :
http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse du profil acheteur :
http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Types d’organismes pour le JOUE

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public d’exploitation de l’établissement thermal de Digne-les-Bains

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98332000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation de l’établissement thermal et de son spa, développement des activités de cet équipement, en renforçant les modalités de commercialisation des différentes offres qu’il peut présenter, remise à niveau technique et requalification des installations et réalisation d’un programme d’investissement permettant, tant par les améliorations et adjonctions apportées aux biens mis à disposition que par le déploiement de nouveaux équipements, y compris dans le cadre des activités qu’il est autorisé à développer à titre accessoire et notamment dans le cadre de l’offre d’hébergement touristique, d’assurer le maintien à niveau du site et son développement.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 120 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98332000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRL01|

Lieu principal d’exécution : Digne-les-Bains

II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques principales de la délégation sont les suivantes : – exploitation de l’établissement thermal et de son spa, – développement des activités de cet équipement, en renforçant les modalités de commercialisation des différentes offres qu’il peut présenter, – remise à niveau technique et requalification des installations – réalisation d’un programme d’investissement permettant, tant par les améliorations et adjonctions apportées aux biens mis à disposition que par le déploiement de nouveaux équipements, y compris dans le cadre des activités qu’il est autorisé à développer à titre accessoire et notamment dans le cadre de l’offre d’hébergement touristique, d’assurer le maintien à niveau du site et son développement.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 000 EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Contrat conclu pour une durée comprise entre 20 et 30 ans à compter de sa notification. La durée sera arrêtée lors de la négociation avec les candidats autorisés à déposer une offre. L’estimation de la valeur globale du contrat est comprise entre 80 MEHT et 120 MEHT, hors investissement sur sur la base des comptes de résultats pour 2017 et 2018 X 20 pour la limite basse et par 30 pour la haute.

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra impérativement les éléments suivants :

– Lettre de candidature et déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; s’il décide d’utiliser le formulaire DC1 disponible sur le site de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou son propre modèle de déclaration, ces derniers devront être impérativement signés .

– Pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société et, le cas échéant, extrait K ou K-bis

– Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au L.3123-2 du CCP, le candidat produit le(s) certificat(s) délivré(s) par les administrations et organismes compétents dans le respect des dispositions édictées par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique constituant l’annexe n° 4 du code de la
commande publique, à savoir :


certificat de l’administration fiscale justifiant que le candidat est à jour de ses obligations pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ;


certificat mentionné à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement ;


certificat des caisses de congés payés attestant que le candidat est à jour des cotisations de congés payés et de chômage intempéries ;


l’attestation de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivrée par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail.

– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra impérativement une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations en rapport avec l’objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à justifier en joignant la copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices connus.

Avant de procéder à l’examen des candidatures et conformément aux dispositions de l’article R.3123-20 du CCP, l’autorité concédante qui constate que des pièces ou informations dont la production était obligatoire sont manquantes peut demander aux candidats concernés (sans que ce ne soit une obligation) de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Elle informe alors les autres candidats de la mise en œuvre de la présente
disposition.

L’autorité concédante procède à la sélection des candidats en appliquant les critères de sélection non discriminatoires et liés à l’objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes listées ci-après :

1°) Conformité des dossiers de candidatures aux obligations règlementaires imposées au chapitre III.1.1 ;

2°) Garanties professionnelles et financières des candidats ;

3°) Aptitude des candidats à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés ainsi que d’assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra impérativement les éléments suivants :

– Références du candidat sur des exploitations similaires exécutés au cours des 3 dernières années en joignant les attestations de bonne exécution éventuellement délivrées par les autorités concédantes et/ou maîtres d’ouvrages ;

– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

09 juillet 2019 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

Section VI :
renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.

Les candidats dont la candidature aura été retenue seront invités à présenter une offre.

Aucun dépôt par voie électronique n’est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant l’ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et portant la mention : «Candidature pour la Concession de service public d’exploitation de l’établissement thermal de Digne-les-Bains».

Les dossiers de candidature devront être remis par tout moyen (préférer l’envoi en recommandé A.R pour la voie postale) permettant d’attester de manière certaine de la date et de l’heure de son dépôt à l’adresse suivante :

Madame la Présidente de la communauté d’agglomération

«PROVENCE ALPES AGGLOMéRATION»

4 Rue KLEIN

04000 DIGNE-LES-BAINS,

Les plis, dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées, ne seront pas retenus.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de MARSEILLE, 22-24 Rue Breteuil,

13006 MARSEILLE,

Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : L’attribution de la présente concession peut faire l’objet d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ou d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et s. du même code.

Elle peut également faire l’objet d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

06 juin 2019

Date

Juin 6 (Jeudi) - Juillet 9 (Mardi)

Lieu

Provence Alpes Agglomeration

4 rue Klein, 04000, Digne les Bains

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