Un décret, paru au JO le 19 mai 2016, précise les échéances et modalités d’entrée des entreprises au dispositif Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette dernière devra être établie à partir du 1er juillet prochain pour les salaires versés par des entreprises ne faisant pas appel à un tiers déclarant (tels qu’experts- comptables) dont le montant des cotisations est au moins de 50 000 euros annuels. Les autres sociétés relevant du régime général de sécurité sociale passeront à la DSN au 1er janvier prochain. Le décret sur aquae-officiel.fr