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I. Autorités délégantes Commune de Royat, représentée par Marcel ALEDO, Maire Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu - 63130 ROYAT Tél : 04 73 29 50 80 / courrier : mairie@royat.fr II. Objet

Présentation

I. Autorités délégantes

Commune de Royat, représentée par Marcel ALEDO, Maire
Hôtel de Ville – 46 boulevard Barrieu – 63130 ROYAT
Tél : 04 73 29 50 80 / courrier : mairie@royat.fr

II. Objet de la délégation de service public

1. Intitulé de la concession
Concession de service public d’exploitation des activités thermales et thermoludiques à ROYAT.
2. Texte en application
La procédure est soumise à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
3. Objet de la délégation de service public
La présente consultation a pour objet l’exploitation et la gestion des services publics à caractère industriel et commercial constitué par l’établissement Thermal de ROYAT et le Centre Thermoludique ROYATONIC.
4. Durée du contrat envisagé
La concession pourrait être conclue pour une durée de 20 années. La durée sera arrêtée lors des phases de négociation.
5. Conditions financières
Le concessionnaire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées à l’exploitation provenant :
– Des activités thermales
– Des activités thermoludiques
Pour information, les chiffres d’affaires hors taxe réalisés par les établissements s’élèvent à :
– 4.6 millions Activités Thermales (2018)
– 3.4 millions Activités Thermoludiques (2018)

III. Renseignements et pièces justificatives à produire

1. Justifications à produire par les candidats
Les candidats remettront un dossier permettant à la collectivité d’apprécier :
– leurs garanties professionnelles et financières,
– leur aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public.
Les documents à remettre dans le cadre de la candidature sont détaillés dans l’avis de concession publié au JOUE et dématérialisé sur la plate-forme : www.centreofficielles.com
2. Critères
a) sélection des candidatures :
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis qui sera arrêtée après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.
b) jugement des offres
Le règlement de la consultation issu du Dossier de Consultation des Entreprises comportera une information des candidats sur les critères de jugement des offres.

IV. Modalités de transmission des candidatures:
Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique uniquement admise via la plate-forme :
www.centreofficielles.com

V. Date limite de remise des candidatures
Le jeudi 25 juillet 2019 à 17H00.

VI. Renseignements d’ordre administratif ou technique
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service Juridique de la Ville de ROYAT, Marie DUMONT 04 73 29 50 84 / marie.dumont@royat.fr.

VII. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
6 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND,
Tél : 04 73 14 61 00 – Fax : 04 73 14 61 22
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
L’attribution de la présente concession peut faire l’objet d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ou d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et s. du même code. Elle peut également faire l’objet d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VIII. Date d’envoi de la présente publication :
Le mardi 25 juin 2019

Date

Juin 24 (Lundi) 11 h 59 min - Juillet 25 (Jeudi) 16 h 59 min

Lieu

Commune de Royat

46 boulevard Barrieu

Organizer

Commune de Royatmairie@royat.fr

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AVIS DE CONCESSION - Commune de Bagnères-de-Luchon Commune de Bagnères-de-Luchon 23 Allée d’Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon

04juil(juil 4)10 h 00 min30sept(sept 30)12 h 00 minAVIS DE CONCESSION - Commune de Bagnères-de-Luchon

Présentation

Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Commune de Bagnères Luchon , 23 Allée d’Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon, Tél. 05 61 94 68 68, Fax : 05 46 82 65 99

Présentation

Section I : pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Commune de Bagnères Luchon , 23 Allée d’Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon, Tél. 05 61 94 68 68, Fax : 05 46 82 65 99 , Code NUTS : FRJ23
Point de contact : Laetitia BRUN, Courriel : l.brun@mairie-luchon.fr
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mairie-luchon.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlzISPZbOY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique vie : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlzISPZbOY&v=1&selected=0
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.4) Activité principale
Santé, Prévention Santé thermalisme – Spa

Section II : objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la réhabilitation, le développement et l’exploitation de l’établissement thermal de Luchon.
Numéro de référence : 2019-012
II.1.2) Code CPV principal : 98.33.20.00-9
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La délégation de service public aura pour objet la réhabilitation, le développement et l’exploitation de l’établissement thermal de Luchon.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 323 000 000 (sur 25 ns) ou 400 000 000 (sur 30 ans) – Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour la réhabilitation, le développement et l’exploitation de l’établissement thermal de Luchon
II.2.2) Code(s) CPV principal : 98.33.20.00-9
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution : Commune de Bagnères-de-Luchon
II.2.4) Description des prestations : le délégataire devra réhabiliter, développer et exploiter un espace thermal adapté aux besoins de l’activité sur le site de Luchon.
II.2.5) Critères d’attribution : La délégation de service public est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 323 000 000 (sur 25 ans) ou 400 000 000 (sur 30 ans) – Monnaie : euros
II.2.7) Durée de la délégation de service public : 25 ou 30 ans. Le contrat prendra effet à la date de notification du contrat. Pas de tacite reconduction.
II.2.8) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
En application de l’article L. 1411-5 du CGCT, les candidatures seront appréciées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Conditions d’exécution de la concession : Cet avis d’appel public à la concurrence est complété d’un règlement de la consultation qui est téléchargeable sur le site de la ville de Luchon onglet Votre Mairie, onglet Marchés publics, lien plateforme de dématérialisation.

Section IV : procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Le 30 septembre 2019 à 12 heures
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section V : renseignements complémentaires

V.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
V.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Voir documents de la consultation.
V.4) PROCÉDURES DE RECOURS
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex 7 – Tél. : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40 – greffe.ta-toulouse@juradm.fr – http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
V.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
– Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu’à la signature du contrat.
– Après la signature du contrat dans le cadre d’un référé contractuel (article L.551-7 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution.
– Après signature, le contrat pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de l’attribution du contrat.
– Recours aux fins d’indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année du fait générateur.
V.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE CEDEX 7 – Tél. : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40 –
greffe.ta-toulouse@juradm.fr – http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
V.4.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 juillet 2019

Date

Juillet 4 (Jeudi) 10 h 00 min - Septembre 30 (Lundi) 12 h 00 min

Lieu

Commune de Bagnères-de-Luchon

23 Allée d’Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon

Organizer

Commune de Bagnères de Luchon

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par email : offre.emploi@culture-formation.fr
par téléphone : 03 27 32 56 37
site web : www.culture-formation.fr