La Commission européenne a rendu publique une étude évaluant la mise en oeuvre de la Directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Celle-ci instaure un cadre général pour clarifier les droits des patients concernant leur accès à des soins transfrontaliers, garantir la qualité et la sécurité des soins reçus dans un autre État de l’Union européenne (UE) et promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres.
L’étude « Droits des patients dans l’UE », réalisée par TNS Opinion & Social network, a été menée un an après l’entrée en vigueur de la directive, le 25 octobre 2013, auprès de 27 868 personnes issues des 28 États membres, selon la méthode d’entretiens face-à-face. Elle avait pour objectif de déterminer le nombre de patients ayant bénéficié de traitements médicaux dans un autre État européen au cours de la première année, de mieux comprendre les attentes des Européens en la matière et les principaux obstacles perçus. Il s’agissait enfin d’évaluer leur connaissance de leurs droits.
Il apparaît que seuls 5 % des Européens ont subi des traitements médicaux à l’étranger au cours de l’année de référence et une petite minorité l’avait programmé. Parmi eux, seuls 15 % ont indiqué avoir rencontré des difficultés pour être remboursés. La moitié des patients se sont dits prêts à renouveler l’expérience. Ces chiffres rejoignent ceux révélés par l’ensemble des sondés, ces derniers affirmant à 49 % leur volonté de recevoir des soins médicaux au sein d’un autre pays de l’UE, en recul de 4 points par rapport à des données relevées cinq ans avant. Cependant, il existe une grande disparité dans les réponses selon les pays. Tous les pays n’ont pas la même attitude face aux soins transfrontaliers : les habitants de pays de taille modeste se montrent généralement les plus ouverts. Ainsi les Maltais s’y montrent favorables à 78 % contre 11 % des Allemands. Quant aux Français, ils sont 21 % à souhaiter voyager dans un autre pays européen pour y recevoir des traitements médicaux. Les principales raisons qui incitent les Européens à envisager de recourir à des soins transfrontaliers sont : le fait que le traitement visé est indisponible dans leur pays d’origine (71 %) et la perspective de recevoir des soins de meilleure qualité (53 %). Parmi les autres réponses, figurent la réalisation d’un traitement qui sera réalisé par un spécialiste de renom (38 %), dans des délais plus rapides (34 %), pour un coût moins élevé (23 %), dans un lieu plus proche de son domicile (6 %). À l’inverse, les principales barrières au développement des soins de santé hors du territoire sont la satisfaction (55 %) et la commodité (49 %) des soins reçus dans leur propre pays. La langue représente également un obstacle pour 27 % des répondants. Concernant la connaissance de leurs droits en matière de soins de santé transfrontaliers, près de 4 personnes sur 5 indiquent être mal informées (parallèlement seules 49 % s’estiment bien informées sur les soins remboursables dans leur propre pays) : 57 % des Européens savent qu’ils peuvent recevoir des soins à l’étranger et être remboursés bien que les modalités pratiques demeurent obscures. Les principales sources d’information nationales sont les organismes d’assurance publics et privés (44 %), les médecins et spécialistes (40 %) et Internet (34 %). à noter que seuls 10 % des Européens ont connaissance de l’existence de Centres nationaux d’informations.
À retenir : > La moitié des Européens se dit prête à bénéficier de soins dans un autre pays de l’UE ;
> Principale raison invoquée : bénéficier d’un traitement non disponible dans le pays d’origine ;
> 78 % des sondés se disent mal informés sur leurs droits en matière de soins transfrontaliers.
L’étude sur aquae-officiel.fr