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Société

Les Nouvelles Métropoles

Les « Nouvelles Métropoles » sont créées depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). Elles concernent d’abord des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre, formant un ensemble de plus de 400 000 habitants, dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Il s’agit de Bordeaux, Brest, Lille, Nantes, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Grenoble et Toulouse. Par ailleurs, la nouvelle métropole de Lyon se substitue, sur son territoire, au département du Rhône. La métropole « Nice-Côte d’Azur », créée en 2012, voit son statut évoluer, pour être conforme aux compétences définies par la loi MAPTAM. Enfin, 2 autres métropoles avec statut particulier sont créées, celles du « Grand Paris » et d’ « Aix- Marseille ». Toutes les compétences acquises par l’Établissement public de coopération intercommunale d’origine sont transmises de plein droit à la métropole. Celle-ci exerce, en outre, à la place des communes membres, certaines compétences pour le développement économique, l’aménagement de l’espace, la politique de l’habitat, la politique de la ville, les services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement.

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