AQUÆ
Société

Relèvement des seuils de dispense de procédure

Le ministre de l’Économie et des Finances, Emmanuel Macron, a statué, dans le cadre de la réforme des procédures de marchés publics (Aquæ n° 67), sur le relèvement des seuils de dispense de procédure (permettant de passer un marché ou un accord- cadre sans publicité ou mise en concurrence préalable) pour la commande publique. Les nouveaux seuils, entrés en vigueur au 1er octobre 2015, sont de 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et pour les entités adjudicatrices (contre 15 000 € et 20 000 € précédemment).

Lire aussi :  20 000 lieux sous les mers avec le Dr Dituri

À lire aussi...

La seconde vie des filets de pêche plastiques

Aquae

Un mariage sous la mer

Aquae

Marin pêcheur : métier et danger au quotidien

Aquae

Leave a Comment

4 − un =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Translate »