Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation devrait entrer en vigueur le 12 octobre prochain. Adopté en octobre 2010 et signé par 93 pays, le Protocole de Nagoya est un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies ouverte à la signature le 5 juin 1992 et qui définit un cadre pour remédier à la disparition accélérée de la biodiversité.
L’accès aux ressources génétiques est devenu un enjeu pour la recherche et l’industrie suite au développement des biotechnologies. Ces ressources représentent un composant stratégique pour plusieurs secteurs, en particulier les industries pharmaceutiques, cosmétiques, biotechnologiques et agroalimentaires. Le Protocole de Nagoya vise à établir un climat de confiance entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, fixer un cadre juridique précis pour garantir le mécanisme d’accès à ces ressources et le partage des avantages issus de leur utilisation et inciter à la conservation de la biodiversité. Les 36 articles du document s’articulent autour de trois axes : l’accès aux ressources, le partage des avantages et le respect des règles nationales et des règles contractuelles. Ils entendent en particulier subordonner l’utilisation de ressources génétiques à l’obtention du consentement du
pays fournisseur préalablement à toute démarche de prospection et de collecte. Ils posent également le cadre de versement de contreparties monétaires ou non monétaires, qui peuvent prendre la forme de redevances financières ou de coopération en recherche et développement ou d’un réinvestissement d’une partie des bénéfices dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
Le Protocole concerne la France dans le cadre de son double statut de pays fournisseur, notamment en outre-mer et dans ses eaux territoriales grâce à la biodiversité ultra-marine, et d’utilisateur de ressources génétiques avec ses nombreux secteurs industriels et centres de recherche.
La brochure explicative sur aquae-officiel.fr