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Société

Seuils de procédures pour les marchés publics

Depuis le 1er janvier, de nouveaux seuils de procédures formalisées sont applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat. Ils sont ainsi relevés à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité et 5,225 M € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

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