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Société

Statut résidence de tourisme

Les conditions pour bénéficier du statut de résidence de tourisme ont été modifiées, à titre dérogatoire, par un décret et un arrêté en date du 16 mars 2015. Les nouveaux textes abaissent de 70 à 55 % la part des logements meublés, nécessaire au classement des immeubles en copropriété ou en jouissance à temps partagé, exploités depuis plus de 9 ans. Les résidences en question ne peuvent cependant bénéficier de cet assouplissement qu’après la modification du règlement de copropriété, en assemblée générale, à la majorité des deux tiers.

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