20 juillet 2020
AQUÆ, le journal BtoB des filières Tourisme, Santé & Bien-être
Juridique

Réforme de la nomenclature eau

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Les ouvrages et les activités concernant l’eau et les écosystèmes aquatiques font l’objet d’une classification simplifiée, ainsi que d’une procédure électronique inédite pour réduire les démarches administratives.

La nomenclature concernant les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relatifs à l’eau ou aux écosystèmes aquatiques a été réformée par la publication au Journal officiel de plusieurs décrets, le 2 juillet dernier. Facilitant les processus dans le cadre de la « loi sur l’eau » du code l’environnement, cette refonte vise à alléger la charge administrative des porteurs de projets.

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Des fusions de rubriques dans un souci de simplification

La réforme permet ainsi d’éclaircir les périmètres de certaines rubriques. Il s’agit également de rassembler les rubriques portant sur une thématique identique afin d’offrir une vision plus globale des enjeux environnementaux des projets. Concrètement, les sujets suivants sont concernés : assainissement, stockage de boues, rejets et plans d’eau. Plusieurs fusions sont donc opérées. Par exemple, les plans d’eau et les vidanges passent dans la même rubrique. C’est aussi le cas des stations d’épuration et des déversoirs d’orage, réunis sous la dénomination « système d’assainissement ». 

En parallèle, une rubrique inédite voit le jour, portant sur la préservation des fonctionnalités innées des milieux aquatiques. Un certain nombre de travaux peuvent donc bénéficier d’un régime allégé concernant les cours d’eau et les zones humides : suppression d’étangs, revégétalisation des berges, restauration de zones naturelles d’expansion des crues, etc. Ainsi que des opérations intégrées aux documents de gestion, tels les chartes de parcs naturels, les schémas directeurs de gestion des eaux ou encore les stratégies locales au sujet des risques d’inondation.

Autre évolution : un registre électronique est mis en place à destination des maîtres d’ouvrage pour la déclaration suivant la mise en service des systèmes d’assainissement de petite taille. Une mesure qui remplace le dossier papier.

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