Juridique

Le combat juridique des Thermes de Salins-les-Bains

Le tribunal administratif de Besançon (…)

Expédia accusé de pratiques abusives

Le tribunal de commerce de Paris a été saisi, le [...]

Un casino pour Cransac

Un arrêté autorisant la création d’un casino à Cransac (12) [...]

Docte Gestio rachète à la barre

Docte Gestio, propriétaire de Plombières-les-bains (88) depuis 2011 (…)

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Le Parlement européen a adopté, le 11 décembre 2012, (…)

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« Garra rufa », le petit poisson turc bien connu [...]

Corse, une motion pour le thermalisme

Une motion relative au thermalisme a été votée à l’unanimité [...]

Casinos Partouche en procédure de sauvegarde

Le Tribunal de Commerce de Paris a placé en procédure [...]

Médicaments : ouverture d’une base de données publique

En application de l’article 8 de la loi 2011-2012, (…)

Le Conseil constitutionnel et la CVAE

Le Conseil constitutionnel, saisi le 28 décembre 2012 par le [...]

Ouverture du système national d’information inter régimes

Un arrêté, relatif aux données de santé du système national [...]

Un label « Thalasso-Bretagne »

L’association « Thalasso Bretagne » réunit les treize centres de [...]

Bougies et encens, vers une interdiction

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie [...]

Éco-label européen

L’éco-label européen fête, depuis le début de l’année 2012, ses [...]

Balaruc-les-Bains

Le tribunal administratif de Montpellier a débouté les dépositaires d’un [...]

Du sport pour les séniors

Un groupe de travail portant sur les « activités physiques [...]

Vers une meilleure protection des eaux souterraines

Un arrêté portant modification des critères d’évaluation et des modalités [...]

Le déremboursement de deux anti-arthrosiques suspendu

Le Conseil d’État a ordonné en référé, par décision du [...]

Les textiles en céramique privés de publicités

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de [...]

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