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Société

Fiche juridique consacrée aux offices du tourisme

Dans le cadre, prévu par la loi NOTRe, du transfert de la compétence tourisme vers les nouvelles intercommunalités, la fédération nationale des Offices de tourismes de France a publié une fiche juridique consacrée aux offices du tourisme et aux « Modalités de transfert du contrat de directeur […] ». Elle y explique, en 39 points, les problématiques, dispositions applicables, contenus du contrat de travail transféré ou les fonctions occupées par le directeur de l’office de tourisme associatif dans les structures constituées en EPIC.

La fiche sur aquae-officiel.fr

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