Le tribunal administratif de Besançon a annulé, le 15 octobre dernier, l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 autorisant « l’établissement les Thermes de Salins-les-Bains (39) de prélever en milieu souterrain à partir du puits des cordeliers d’une ressource en eau salée et de rejeter dans la rivière « Furieuse » après utilisation de l’eau pour les besoins des cures thermales ». Une décision qui fait suite au recours déposé le 20 décembre 2011 par la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique qui évoquait la pollution de la rivière par le rejet des eaux salées.
En 2008, la préfecture du Jura prend cet arrêté d’autorisation afin de faire accéder les thermes à la mise en conformité requise par la loi sur l’eau de 2006, laquelle devait permettre au centre de prélever dans la nappe phréatique de la ressource en eau salée à un débit de 14 m3/h, au lieu des 6 m3/h jusque-là exercés, et de rejeter dans la rivière « Furieuse » après utilisation pour les besoins des cures thermales. À cette augmentation de prélèvement était jointe une condition : une étude d’impact devait être réalisée sous trois ans avec validation de ses résultats par la police de l’eau sans quoi le texte serait considéré comme nul et non avenu.
Si une étude complémentaire a bien été réalisée en 2009, il a été démontré, lors de l’instruction, qu’elle ne portait que sur les mesures relatives au débit de 6 m3/h et que ses résultats n’avaient pas été soumis à l’organe de contrôle désigné. Ainsi, la requête de la Fédération de la pêche a-t-elle dénoncé le manquement et obtenu un jugement en sa faveur à la mi-octobre.
Face à la situation qui met en danger l’activité thermale de Salins-les-Bains, et pour éviter une fermeture qui aurait des conséquences socio-économiques importantes, une mise en demeure de la ville, propriétaire de l’établissement thermal, devrait être délivrée prochainement par la préfecture pour régulariser sa situation. Cette dernière devrait être assortie d’une autorisation provisoire d’exploitation avec contrôles renforcés des rejets, laquelle devrait fait l’objet d’un examen, début décembre, auprès du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) pour validation.
Frédéric Gachet, directeur de l’établissement, a fait savoir qu’un dossier de mise en conformité du bâtiment existant visant à limiter la consommation d’eau thermale, de l’étaler dans le temps et de mieux suivre son impact sur la rivière était également en cours d’élaboration. Il a souhaité rappeler que la ville s’était engagée, depuis plusieurs années, dans un programme de mise en conformité de ses réseaux humides et, plus particulièrement, dans le domaine de l’assainissement. Il rappelle enfin que ces questions sont au cœur du nouveau projet de thermes, dont l’ouverture est prévue à l’horizon 2016, auquel d’importants moyens pour la gestion des déchets (stockage et lissage sur 24 heures, rétention d’une partie de ces rejets dans les périodes d’étiage, etc.) seront apportés.