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Société

Marque « Triman »

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures de simplification de la vie des entreprises a renvoyé au 1er janvier 2015 l’obligation de marquage des produits relevant d’une consigne de tri. Cette décision, prise en septembre dernier, reporte donc l’application de la loi Grenelle 2 qui envisageait que tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) fasse l’objet d’une signalétique commune informant que ce produit relève d’une consigne de tri, au plus tard le 1er janvier 2012. Le décret d’application n’ayant jamais été publié, le gouvernement Hollande l’a réinscrit dans un nouveau calendrier. L’objectif de cette disposition dont le décret devrait être déposé à la fin de l’année : utiliser de façon uniforme un marquage dit « triman » sur les produits que les consommateurs doivent trier.

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