En application de l’article 8 de la loi 2011-2012, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, a mis en ligne, depuis le 1er octobre 2013, une base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé. Présentée comme la première du genre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cette banque d’information a pour objectif d’apporter des « données fiables, transparentes et facilement accessibles » aux médecins et au grand public.
Parmi les informations disponibles figureront : la composition en substances actives, le prix de vente au public, le taux de remboursement, la date d’autorisation de mise sur le marché, de suspension, retrait ou arrêt de commercialisation, les indications thérapeutiques et informations de sécurité sanitaire.
Accessible librement et gratuitement, sur www.medicaments.gouv.fr ou sur le site internet du ministère chargé de la Santé (www.sante.gouv.fr), cette base fera l’objet d’un développement au printemps 2014 afin de devenir un site général d’information en santé avec notamment les déclarations obligatoires des « liens d’intérêts » entre les industriels et les professionnels du secteur.