Le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a remis au Premier ministre un rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. Phénomène en pleine expansion, elle intègre les différentes formes de consommation et de modes de vie collaboratifs (covoiturage, trocs, AMAP, location saisonnière de gré à gré…), le financement participatif (crowdfunding, etc.) ou encore le « staffing » en ligne (travail à la tâche, par exemple). La France est à la pointe dans ce domaine : 276 plateformes collaboratives dont 70 % françaises sont en effet actives sur le marché national et près d’un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet.
Considérant qu’il s’agit d’une évolution majeure que les pouvoirs publics doivent accompagner, anticiper et mieux dynamiser, le rapport Terrasse fixe quatre grands objectifs à cette politique nouvelle :
> Libérer le potentiel de croissance de l’économie collaborative ;
> Garantir le fonctionnement transparent des plateformes ;
> Améliorer la protection sociale des travailleurs ;
> Faire contribuer les plateformes à la solidarité nationale, dans la mesure de leurs moyens.
P. Terrasse fait, dans cette perspective, des propositions concrètes, dont les principales sont les suivantes :
> les plateformes doivent donner, de façon accessible, le détail des éléments constitutifs du prix à payer et le critère retenu pour le référencement du contenu ; > création d’un « espace de notation » des plateformes ;
> recherche de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés ;
> prise en compte des périodes d’activités sur les plateformes, pour validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
> organisation de sessions de formation pour les prestataires ; > assurer la contribution des plateformes au paiement de l’impôt ;
> clarifier la position de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage des frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle ;
> création d’un observatoire de l’économie collaborative ayant pour objet d’en mesurer les conséquences sociales et d’en déterminer les potentiels nouveaux ;
> soutenir les collectivités territoriales dans le cadre d’expérimentations innovantes d’économie collaborative sur les territoires ;
> favoriser le développement du travail à domicile et sécuriser les droits et les devoirs des télétravailleurs.
Le rapport sur aquae-officiel.fr