Les casinos, notamment les plus petits, connaissent des difficultés financières accrues depuis 2012 : 25 % sont aujourd’hui en situation délicate contre 22 % il y a 2 ans. Par ailleurs, 42 % des casinos qui ont un produit de jeux inférieur à 5 M€ ont un résultat négatif, contre 14 % des casinos ayant un produit supérieur à 5 M€. Enfin, les perspectives économiques sont défavorables au regard de la baisse du produit des jeux (-2,64 %) constatée sur les neuf premiers mois de la saison 2013-2014.
À l’initiative des parlementaires Jean-Pierre Dufau et Christine Pires Beaume, un soutien aux établissements de jeux à faible produit et une simplification de la fiscalité des casinos ont été adoptés, par un amendement le 18 décembre dernier, pour accroître la progressivité des prélèvements sans obérer les finances publiques.
Le problème est complexe, car le régime se traduit par la coexistence d’une fiscalité à la fois progressive et proportionnelle, et d’une multiplicité de prélèvements, avec des règles d’assiette et de liquidation diverses. De plus, la gestion de l’abattement supplémentaire en faveur des casinos qui organisent des « manifestations artistiques de qualité » est devenue compliquée, appelant réforme.
La loi du 15 juin 1907 relative aux casinos et celles qui ont suivi, désormais appelées « code de la sécurité intérieure », dans le Code général des collectivités territoriales, ont donc été modifiées. Les prélèvements s’appliquent désormais à la somme totale des éléments constitutifs du produit des jeux, diminuée de 25 % et, le cas échéant, de l’abattement supplémentaire prévu dans la loi du 30 décembre 1995. Les taux et tranches du barème de prélèvement progressif sur le produit des jeux sont modulés de manière à alléger la charge fiscale des petits casinos tout en finançant une partie de cet allègement sur les tranches supérieures du barème.
Il sera également tenu compte de l’importance réelle des coûts salariaux correspondant à l’exploitation des jeux de table, en créant une décote sur l’assiette du prélèvement progressif applicable aux jeux de table.
Le dispositif d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité est, enfin, remplacé par un crédit d’impôt remboursable afin de neutraliser l’impact budgétaire du barème progressif et d’accorder un remboursement identique pour l’ensemble des casinos. Les manifestations artistiques de qualité, pour être éligibles, doivent aujourd’hui répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Elles relèvent du spectacle vivant ou enregistré et des arts graphiques, plastiques, photographiques et elles sont organisées sur le territoire de la commune siège du casino ;
- Elles contribuent à la promotion et à la diffusion des spectacles accessibles au public le plus large et le plus diversifié ;
- Elles accordent une place significative aux créations, commandes d’œuvres, nouvelles productions ou coproductions ;
- Elles ont une notoriété internationale ou nationale.
Le crédit d’impôt est égal à 77 % de la différence entre les dépenses supportées par le casino et les recettes correspondantes. Sont prises en compte, au titre des dépenses, les dépenses de personnel recruté exclusivement dans le cadre de la manifestation (salaires, charges sociales, frais de déplacement et d’hébergement), les dépenses liées à l’exploitation de la manifestation, les dépenses de prestations de création artistique, les dépenses de publicité, d’électricité, de chauffage, de location des lieux loués spécifiquement, les dépenses de matériels ou de prestations de service. L’ensemble des dépenses éligibles est défini de façon précises et les recettes doivent prendre en compte les subventions publiques ou privées non remboursables.
En complément, deux décrets datés du 30 décembre 2014 et publiés le 31 décembre visent d’une part à la simplification de la réglementation des casinos, qui peuvent désormais décider seuls de modifier leurs offres de jeux sans avoir à solliciter l’autorisation de la commission des jeux (sous réserve que ces jeux soient agrées par cette instance) et permettent d’autre part, l’ajout de 4 nouveaux éléments à la liste des jeux autorisés : la roue de la chance, l’ultimate poker, le poker trois cartes et le rampo.