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Société

Travailler le dimanche en Europe

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Si le rapport Bailly, en France, réaffirme le principe d’un repos dominical, avec l’introduction d’une forte dose de pragmatisme, les autres États européens suivent la même mouvance, celle de l’assouplissement.
Jean-Paul Bailly, ancien patron de La Poste, a remis le 2 décembre au président de la République, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces. Intitulé Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, il préconise un aménagement des règles afin d’accorder plus de souplesse aux entreprises.
Des ouvertures mais plus de dérogations
En dépit de l’interdiction, 14 magasins de bricolage avaient ouvert le dimanche 29 septembre en demandant une dérogation permanente. Le rapporteur n’abonde pas dans leur sens mais une dérogation transitoire pourrait être appliquée au secteur avec extension à ceux de l’ameublement et du jardinage. Concernant les zones touristiques, et face aux incohérences des autorisations accordées, le document recommande une remise à plat de l’ensemble du système avec redéfinition, dans le cadre de concertations territoriales, des zones dans lesquelles le travail dominical a lieu. Il envisage également de supprimer la distinction PUCE-zone touristique au profit d’un seul et unique espace appliquant des règles nationales. Concernant le volet social dans ces futurs périmètres, des accords collectifs définissant le principe du volontariat avec contreparties pour les salariés sont encouragés. Enfin, Jean-Paul Bailly est favorable à une augmentation du nombre d’autorisations exceptionnelles ; il avance les nombres de dix ou douze au lieu de cinq aujourd’hui.
À chaque État, sa législation
L’Union européenne ayant laissé la décision à l’appréciation des États, chacun possède sa règlementation. La tendance actuelle dans l’Europe des 28 est plutôt à l’assouplissement. Pour les plus libéraux, ce sont la Suède, l’Irlande ou le Royaume-Uni qui apparaissent en tête de liste. Avec le Sunday Trading Act, adopté en 1994, le Royaume-Uni a définitivement validé le travail dominical. Une condition y est attachée : que le contrat de travail le mentionne. Côté salaire, avec cette loi, plus aucune compensation n’est liée à ce jour travaillé, devenu par conséquent un jour comme un autre.
Des pays jusque-là fermés au travail dominical commencent à s’y ouvrir, tels ceux de la péninsule ibérique. En Espagne, si Madrid est la seule ville à autoriser tous ses magasins à ouvrir le dimanche, une permission a été accordée aux petites structures tandis qu’une dizaine de dates annuelles ont été concédées aux plus grandes. En termes de compensation salariale, dans certains secteurs comme l’hôtellerie ou le tourisme, l’entreprise doit verser une prime de disponibilité forfaitaire aux salariés susceptibles d’être présents le dimanche et une autre pour ceux effectivement travaillés. Au Portugal, le code du travail prévoit depuis 2009 que le travailleur a droit à au moins un jour de repos hebdomadaire sans préciser lequel. Ainsi, il peut être pris dans la semaine si l’entreprise a obtenu une dérogation pour continuer son activité le dimanche.
Dans certains États plutôt restrictifs comme l’Allemagne, où le dimanche possède une valeur sacrée, la tendance est aussi à la pondération. Ainsi, la cour constitutionnelle de Karlsruhe a confirmé en 2009 la possibilité pour les magasins d’ouvrir 8 dimanches par an (10 à Berlin). À cela s’ajoutent d’autres exceptions : les grandes surfaces installées à proximité des principales gares ferroviaires sont autorisées à ouvrir 7 jours sur 7 toute l’année. Côté salariés, il n’y a pas de compensation obligatoire mais une négociation qui est menée au cas par cas.

Le rapport sur aquae-officiel.fr

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