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Société

Europe : un droit à l’eau

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La commission européenne approuve l’instauration d’un droit à l’eau et à l’assainissement demandé par la première initiative citoyenne européenne.
Right2Water est la première initiative citoyenne européenne à avoir abouti. Lancée en avril 2012, elle a recueilli le soutien de 1,68 millions de citoyens représentant 13 États membres, soit au moins un quart d’entre eux comme l’impose les seuils légaux pour lui conférer sa légitimité et lui permettre de se faire entendre de la Commission européenne afin de l’encourager à prendre des mesures dans des domaines relevant de sa compétence. En ce qui la concerne et comme son nom l’indique, l’eau.
Intensification des efforts dès 2015
A l’occasion de la journée mondiale de l’eau, le 22 mars, a été approuvée l’initiative portée par le mouvement lequel lui demandait de « faire en sorte que tous les citoyens de l’UE jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement, de veiller à ce que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et soient exclus de la libéralisation, et d’intensifier ses efforts pour garantir l’accès universel à l’eau et à l’assainissement dans le monde entier ».
La Commission qui a exposé sa réaction dans une communication, a annoncé que pour y répondre elle allait intensifier les efforts demandés aux États membres d’atteindre dès 2015 un bon état écologique de toutes les masses d’eau douce – un objectif considéré comme difficilement atteignable, la France ayant par exemple reculé cette échéance à 2027. En complément une consultation publique au niveau européen sera par ailleurs lancée pour déterminer les améliorations à apporter dans la politique de gestion de l’eau.
De nouveaux objectifs
À la lumière de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a essayé de déceler les lacunes qui subsistent et les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires doivent être déployés – à l’échelon de l’UE ou au niveau national – afin de répondre aux préoccupations à l’origine de cette mobilisation des citoyens. La Commission s’est ainsi engagée à prendre les mesures concrètes et nouvelles actions suivantes dans les domaines qui présentent un intérêt direct pour l’initiative et ses objectifs :

  • améliorer l’information aux citoyens grâce à une gestion et à une diffusion des données simplifiées et plus transparentes dans le domaine des eaux urbaines résiduaires et de l’eau potable;
  • étudier la mise en place d’une évaluation comparative de la qualité de l’eau;
  • instaurer un dialogue structuré entre les parties prenantes sur la transparence dans le secteur de l’eau;
  • coopérer avec des initiatives existantes dans le but de définir un ensemble de critères de référence plus large pour les services liés à l’eau, améliorant ainsi la transparence et responsabilisant davantage les prestataires dans ce domaine en mettant à la disposition des citoyens des données sur les principaux indicateurs économiques et qualitatifs ;
  • encourager les approches innovantes pour l’aide au développement (par exemple, soutien aux partenariats entre les compagnies de distribution d’eau et aux partenariats public-public) et promouvoir les bonnes pratiques entre les États membres (portant, par exemple, sur les instruments de solidarité) ;
  • promouvoir l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement en tant que domaine prioritaire dans les objectifs de développement durable pour l’après-2015.

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