Dans un récent contentieux, à l’initiative d’un employé qui n’avait pas bénéficié d’une augmentation individuelle dans le cadre d’une enveloppe globale de 3% des salaires, la Cour de cassation a donné, dans un arrêt du 6 mai 2015, raison au salarié, en proscrivant les pratiques des enveloppes globales pour lesquelles la répartition des augmentations individuelles s’effectue de manière arbitraire. Depuis 1996, la Cour de cassation a érigé en principe la règle « à travail égal, salaire égal ». Cela signifie que l’employeur est tenu d’assurer un salaire égal à tous les salariés accomplissant le même travail.