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Société

Perturbateurs endocriniens : définition

pexels-photo-75627La validation de la définition des perturbateurs endocriniens se voit agrémenter de mesures additionnelles à la fois par la Commission européenne et par la France. 

Ce 4 juillet, les représentants des États membres de l’Union européenne ont voté en faveur de la définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides soumise par la Commission européenne. En comparaison au premier projet proposé en juin 2016, la définition intègre désormais les substances avérées et présumées, et maintient le principe d’une exemption pour les régulateurs de croissance. En parallèle, le gouvernement français a annoncé des mesures nationales supplémentaires.

Actions de l’UE 

Les critères approuvés par les États membres sont déterminés sur la base de la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « un perturbateur endocrinien est une substance, ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induit des effets néfastes dans un organisme intact ». Selon la définition soumise par la Commission européenne, un perturbateur endocrinien est donc une substance chimique qui provoque des effets indésirables, perturbe le système endocrinien et une corrélation doit exister entre ces deux critères. Le texte précise la considération de toutes les données scientifiques pertinentes, qu’elles soient menées sur les animaux, in vitro ou in silico. Dans le même temps, la Commission européenne a présenté des actions complémentaires, telle que l’élaboration d’une nouvelle stratégie prenant en compte toutes les expositions possibles, comme au contact de jouets, de cosmétiques et d’emballages alimentaires. De plus, dès 2018, la Commission assure la mobilisation de 50 millions d’euros en faveur de la recherche, dans le cadre du programme de travail Horizon 2020, dédié à l’innovation et à la recherche.

Mobilisation nationale 

En attendant l’évaluation prévue « en temps utile » par la Commission européenne des dispositions du texte entraînant l’exemption de certaines substances, la France a annoncé des actions internes immédiates. Ainsi, le recours à la procédure via le droit européen consistera à interdire des produits contenant des perturbateurs endocriniens sur la base d’analyses scientifiques menées à échelle nationale. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, saisiront l’ANSES afin de mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances chimiques. Le Gouvernement a également garanti une transparence sur des produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français et le renforcement de l’information des consommateurs par la mise en place d’un site internet accessible à tous. De plus, la France augmentera les moyens alloués à la recherche indépendante ainsi qu’à l’identification d’alternatives aux pesticides et l’accélération de leur diffusion.

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