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Tourisme

Marque de l’UE

Le 25 octobre, le Tribunal de l’UE (TUE) a annulé une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle EUIPO sur l’enregistrement de la marque Devin pour la société Devin AD. Le TUE affirme la validité de Devin, nom d’une ville bulgare, comme marque de l’UE pour désigner des eaux minérales en jugeant que le nom géographique d’une station constitue une marque valable d’eau minérale disponible pour la promotion du tourisme et à titre de signe distinctif.

© rawpixel

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