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Juridique Questions parlementaires

Question parlementaire : aménagements légers du littoral

Temps de lecture : 1 minute

Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire a été interpellé, le 25 avril dernier, par Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine (SOCR), sur le projet de décret limitant les aménagements légers dans les espaces caractéristiques du littoral. Elle interroge

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