AQUÆ
A la une

Convention thermale : rejet de la requête de la FFCM

Temps de lecture : 2 minutes

Les arguments de l’association de curistes, qui demandait l’invalidation de la convention nationale thermale, n’ont pas été retenus.

Le Conseil d’État a rejeté, le 18 juillet dernier, la requête de la FFCM (Fédération française des curistes médicalisés) au sujet de la convention nationale thermale signée le 8 novembre 2017 (Aquæ n° 129). Cette décision fait suite à la déposition d’une requête sommaire, d’un mémoire complémentaire et de deux mémoires en réplique, entre mars 2018 et avril 2019.

Contenu réservé à nos abonnés !

Connectez-vous ou abonnez-vous !

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Accepter En savoir +

Connexion

X

Inscription

X