5 juin 2020
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UE : Des mesures urgentes de soutien adoptées

Modifié le Temps de lecture : 2 minutes

En réaction au coronavirus, le Parlement européen, réuni le 26 mars dernier en session plénière extraordinaire, a adopté trois mesures d’aide aux particuliers et aux entreprises. 

Moins de deux semaines après que la Commission européenne a présenté ses propositions, le Parlement a voté à la quasi-unanimité des mesures visant, d’une part, à soutenir financièrement les régions les plus touchées et, d’autre part, à assouplir les règles de gestion des transports aériens.  

L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus. Elle a pour objectif de mobiliser des réserves de trésorerie disponibles dans les fonds structurels et d’investissement européens afin de lutter sans délai contre la crise. Ces investissements atteindront un montant évalué à plus de 37 milliards d’euros et seront destinés à l’accompagnement de l’activité économique, des systèmes de soins de santé et « d’autres activités directement liées à la poussée épidémique ». Le fonds FEDER, par exemple, pourra financer des fonds de roulement des PME. Une task force est mise en place pour coordonner les travaux avec les États membres.

L’extension du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE). Conçu dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles, ce Fonds a été créé pour pallier aux graves inondations qui ont touché l’Europe centrale durant l’été 2002. Son champ d’application est désormais élargi pour répondre aux urgences de santé publiques et permettre le financement d’actions spécifiques. Contributions relevées à 25 %, crédits pour les avances du FSUE revus à hauteur de 100 millions d’euros (contre 50 précédemment), extension des actions éligibles à l’assistance à la population en cas de crise sanitaire, y compris d’ordre médical, et aux mesures visant à contenir la propagation d’une maladie infectieuse, sont ainsi intégrés au nouveau dispositif.  

La modification des règles relatives à l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE. Le règlement (CEE) nº 95/931 établit une règle du « créneau utilisé ou perdu », selon laquelle les transporteurs aériens doivent respecter au moins 80 % des créneaux qui leur ont été attribués pendant une période de planification horaire donnée (été ou hiver) afin de conserver les droits d’utilisation relatifs à la même série de créneaux au cours de la période de planification horaire correspondante de l’année. Cette disposition est suspendue à partir du mois de mars jusqu’au 24 octobre 2020, et la Commission pourra prolonger le délai si elle l’estime nécessaire. 

© Parlement européen

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