L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 2 avril dernier ses conclusions concernant la réglementation française relative à l’activité de location meublée touristique, de type Airbnb, et sa compatibilité avec les exigences du droit européen, notamment avec la Directive Service 2006/123. Il a tranché en faveur de la Ville de Paris, considérant qu’une « pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général permettant de justifier une mesure nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».
Pour rappel, cet avis ne lie pas la Cour de justice, qui rendra un arrêt dans les prochaines semaines, mais constitue une première victoire pour la municipalité dont les procès intentés au tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de certains loueurs de meublés touristiques sont gelés depuis un an, dans l’attente de la décision de la CJUE.
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