5 juin 2020
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Le Premier ministre répond aux élus du secteur thermal

Modifié le Temps de lecture : 3 minutes


Afin de soutenir les activités thermales et touristiques, le recours à l’activité partielle et le fonds de solidarité seront maintenus pour les mois à venir. Cependant, pour connaître la date d’ouverture des établissements, il faudra encore patienter. 

Le 23 avril dernier, 24 députés*, ainsi que les dirigeants de l’Association nationale des maires des communes thermales, de la Fédération thermale et climatique française et du Conseil national des établissements thermaux interpellaient le Premier ministre pour l’alerter sur la situation « catastrophique » dans laquelle se trouvaient les stations thermales et exiger l’intégration du thermalisme dans le plan spécifique de relance gouvernemental du tourisme.

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Annulation ou report des charges, maintien du plan de soutien

Dans un courrier du 11 mai 2020 adressé au président du Groupe d’études thermalisme de l’Assemblée nationale, Jean-Bernard Sempastous, Édouard Philippe a, par la voix de son chef de cabinet, apporté quelques réponses. Il indique que le secteur du tourisme, qui représente plus de 7 % du PIB et 173 milliards d’euros, « sera érigé au rang de priorité nationale ».

Appelé à mettre en œuvre des mesures concrètes, le Premier ministre a apporté un certain nombre de réponses. Ainsi, à la demande d’annulation des charges des entreprises concernées, il précise que, pendant la période de fermeture, une exonération des cotisations sociales va s’appliquer, mais sera uniquement destinée aux TPE et PME. Ces dernières seront en outre dispensées des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux. Pour les autres structures, des « étalements longs » et des reports de charges sont prévus, tandis que leur annulation sera étudiée, sur demande, au cas par cas. 

Concernant la prise en compte de l’impact financier de la crise sur les établissements thermaux et touristiques, les éléments suivants sont apportés : maintien de la possibilité de « recours à l’activité partielle [même] après la reprise de l’activité », poursuite de l’ouverture du fonds de solidarité au-delà du mois de mai, avec des conditions élargies aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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Suite des réponses à venir

En revanche, dans le courrier de Matignon, aucune mention n’est faite de deux mesures sollicitées par les élus et les fédérations professionnelles, à savoir la demande d’une aide financière de la Caisse nationale de l’Assurance maladie et la prise en charge, par les assureurs, d’une partie des pertes d’exploitation, objets de discussions par ailleurs. 

Enfin, les exploitants souhaitaient obtenir des éclaircissements sur les modalités de déconfinement et de réouverture afin de pouvoir s’organiser et anticiper les arbitrages budgétaires nécessaires. Le cabinet du Premier ministre a indiqué qu’un comité interministériel se réunira le jeudi 14 mai. En résultera l’annonce d’un plan spécifique de relance qui passera par « une accélération des investissements, notamment sur le plan sanitaire, mais aussi en matière de tourisme durable ou sur le plan numérique ». Les dates de réouverture des activités touristiques et thermales seront décidées à la fin du mois « au regard des conditions sanitaires ».

Le courrier des élus a été transféré à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État en charge du Tourisme, précise le cabinet, afin qu’il apporte des réponses plus précises aux propositions soumises.

Cliquez ici pour consulter la réponse du cabinet du Premier ministre.

Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées et président du groupe d’étude thermalisme, Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, Émilie Bonnivard, députée de Savoie, Jean-Michel Mis, député de la Loire, Danielle Brulebois, députée du Jura, Raphaël Gérard, député de la Charente-Maritime, Didier Quentin, député de la Charente-Maritime, Lionel Causse, député des Landes, Boris Vallaud, député des Landes, Christophe Naegelen, député des Vosges, Philippe Huppé, député de l’Hérault, Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, Typhanie Degois, députée de Savoie, Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, Martial Saddier, député de Haute-Savoie, Catherine Kamowski, députée de l’Isère, Nicolas Démoulin, député de l’Hérault, Olga Givernet, députée de l’Ain, Vincent Rolland, député de Savoie, Sébastien Cazenove, député des Pyrénées-Orientales, Paul Audan, président de l’Association nationale des maires des communes thermales, Jean-François Béraud, président de la Fédération thermale et climatique française, Thierry Dubois, président du Conseil national des établissements thermaux, et Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des établissements thermaux

© Jacques Paquier CC BY 2.0 – Flickr

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