11 juillet 2020
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Juridique

Territoires : l’ANCT enfin sur les rails

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Cinq mois après son entrée en vigueur, la nouvelle entité publique au service des projets territoriaux est fixée sur ses modalités d’intervention et peut désormais passer à l’action. 

Créée en novembre dernier, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née de la fusion d’une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Agence du numérique et de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux avec l’objectif d’être un nouveau partenaire pour les collectivités locales pour répondre à la volonté gouvernementale d’accompagner et de simplifier l’accès aux aides de l’État.   

L’Agence est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et, depuis, était attendue l’instruction précisant ses modalités d’intervention. C’est désormais chose faite. Publiée le 1er juin, elle détaille sa stratégie, son offre de services, l’organisation des relations entre l’Agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les conditions de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. 

Fabrique à projets

Elle s’adresse à « toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements, et en particulier aux territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux ». Définie par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, signataire de l’instruction, comme une véritable « fabrique à projets », elle s’articule autour de 3 axes : 

  • le déploiement de programmes d’appui territorialisés ; 
  • l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires, dans le cadre de contrats de cohésion ; 
  • l’appui en ingénierie et sur mesure à des projets locaux, qui ne pourraient aboutir sans le soutien spécifique de l’Agence et de ses partenaires.
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Un guichet unique : le préfet 

Le préfet de département est désigné délégué territorial de l’ANCT. Seule porte d’entrée, il est en charge de mobiliser les compétences nécessaires au sein des services de l’État et des opérateurs partenaires (Anah, Ademe, EPF, agence d’urbanisme…). Les projets concernant plusieurs départements sont réalisés sous la coordination du préfet de région, qui devient alors le délégué territorial. 

L’éventail des services de l’agence est large : conduite de diagnostics territoriaux, financement des travaux intégrant une dimension prospective, accompagnement de projet, animation des réseaux ou encore assistance en matière de financements européens. 

Une mission de veille et d’alerte est également inscrite, « pour sensibiliser et informer les administrations, ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriales ». Seront à ce titre menés des travaux d’observation de la politique de la ville et de la politique d’aménagement du territoire, ainsi que des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.

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