11 juillet 2020
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Juridique

L’Élysée dévoile de nouvelles modalités financières pour le chômage partiel

© Jacques Paquier
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Tandis que la crise sanitaire menace de nombreuses entreprises, le gouvernement s’est prononcé en faveur de l’emploi et va soutenir financièrement le recours à l’activité partielle. Un système qui prévoit de durer, mais dans une version moins coûteuse pour les finances publiques.

Emmanuel Macron a présenté aux partenaires sociaux le nouveau dispositif encadrant l’activité partielle mercredi 24 juin. Celui-ci se veut moins généreux, mais sa durée est prolongée afin d’éviter les suppressions de postes dans les prochains mois dans les entreprises connaissant d’importantes réductions d’activité. Il vise ainsi à préserver l’emploi, mais aussi à réduire l’addition pour les pouvoirs publics qui a été estimée à 31 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année 2020.

La mise en place d’une activité partielle de longue durée

Le nouveau système comporte deux parties. La première s’intéresse au chômage partiel de longue durée et propose une nouvelle version, qui entrera en application le 1er juillet prochain. Jusqu’alors, ce type d’activité partielle sur 6 mois minimum devait être initié par l’employeur et faire l’objet d’un accord administratif. La nouvelle mouture prévoit une négociation préalable débouchant sur un accord d’entreprise ou de branche. Ce dernier doit faire état d’engagements en termes de maintien des effectifs. En outre, le temps chômé ne pourra pas dépasser 40 % du volume de travail initial de l’employé. Ces accords seront renouvelables 4 fois, pouvant donc atteindre 2 ans. Enfin, pour l’indemnisation, il faudra compter sur 84 % du net pour le salarié et un reste à charge de 15 % pour l’employeur, puis 20 % à partir du 1er octobre 2020.

Le chômage partiel classique revu à la baisse

Le deuxième chapitre du système concerne les modalités d’activité partielle classique qui seront réformées le 1er octobre 2020. Concrètement, les volumes pris en charge par l’État et l’Unédic seront revus à la baisse. Ainsi, un salarié au chômage partiel recevra 100 % de son salaire s’il est au SMIC, mais 72 % du net à partir d’1,3 SMIC (contre 84 % actuellement). Et ce, avec un plafond établi à 4,5 fois le SMIC, la rémunération atteindra alors 60 % du salaire net. Au niveau de la durée, une limite est fixée à 3 mois, renouvelables une fois. Du côté de l’entreprise, la contribution de l’État sera moins avantageuse : le reste à charge passera de 15 à 40 %. 

Autre modification, le nouveau dispositif est assorti d’une obligation de maintien de l’emploi pour les salariés concernés. 

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