fbpx
22 juillet 2020
AQUÆ, le journal BtoB des filières Tourisme, Santé & Bien-être
A la une Juridique

La justice va procéder à une enquête sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement

© Nicolo Revelli Beaumont - Wikimedia (CC0 1.0)
Modifié le Temps de lecture : < 1 minute


La Cour de justice de la République ouvre une information judiciaire contre des membres du gouvernement Édouard Philippe.

Dans un communiqué de la Cour de justice de la République paru ce mardi 7 juillet, le procureur général près la Cour de cassation annonce l’ouverture d’une information judiciaire visant l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. « Conformément à la décision rendue par la commission des requêtes vendredi 3 juillet dernier, cette information judiciaire est ouverte du chef d’abstention de combattre un sinistre » pour des « faits commis à Paris courant 2019 et 2020 ». La Cour de cassation rappelle que le délit d’ « abstention de combattre un sinistre » est « prévu et réprimé par l’article 223-7 du code pénal »

Confiée à la seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leur fonction, la Cour de justice de la République (CJR), cette information judiciaire fait suite aux 90 plaintes qui avaient été déposées contre des membres du gouvernement, mettant en cause leur prise en charge de l’épidémie en France. Après un examen de 53 d’entre elles, 34 ont été déclarées irrecevables, tandis que 9 ont été jugées recevables par les magistrats. Le procureur général, François Molins, précise que « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Les 10 plaintes mettant en cause les ministres Christophe Castaner, Nicole Belloubet, Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Laurent Nunez, ont été classées.

© Nicolo Revelli Beaumont – Wikimedia (CC0 1.0)

À lire également sur Aquæ...

X