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25 juillet 2020
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Juridique

Le Haut Conseil pour le climat juge « trop lente » la transition énergétique

© Thomas Richter - Unsplash
Modifié le Temps de lecture : 3 minutes


L’organisme
 indépendant, présidé par la climatologue Corinne Le Quéré, déplore les nombreuses annonces politiques du gouvernement pour le climat sans qu’elles soient suivies d’applications concrètes. Et appelle à ce que les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques gagnent en effectivité ; la crise sanitaire pouvant représenter une opportunité d’engager les entreprises sur la bonne voie.

Tandis que l’année 2019 a marqué un record de températures de surface en Europe et que le premier semestre 2020 apparaît comme la période la plus chaude de l’histoire en France, la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit s’accélérer. C’est la conclusion principale du deuxième rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC), organisme indépendant mis en place en 2018 pour accompagner la France dans la transition énergétique. Publié mercredi 8 juillet, le document intitulé « Redresser le cap, relancer la transition » dresse un bilan des émissions de gaz à effet de serre comme des politiques climatiques publiques.

Diminuer plus vite les émissions pour respecter les budgets carbone

Premier constat : malgré des annonces de plus en plus nombreuses en ce sens, l’instauration active des mesures gouvernementales se fait attendre. Certains progrès sont bien à mettre en exergue, comme l’intégration d’un budget vert au prochain projet de loi de finances. Cependant, les lois et les politiques dans le domaine du climat semblent stagner. Ainsi, en 2019, les ministères ont présenté des feuilles de route sur leurs budgets carbone, à savoir les quotas d’émissions acceptables pour limiter le réchauffement planétaire, mais elles ne sont toujours pas appliquées.

Autre remarque : le HCC indique d’ailleurs que le rythme de la diminution des émissions reste trop faible et insuffisant pour permettre au pays de tenir ses engagements. En 2019, l’Hexagone a enregistré une baisse de 0,9 % de ses émissions, équivalente à celle des années passées alors que la cible pour 2025 est de -3 %. De même, les quatre secteurs qui polluent le plus, à savoir les transports, l’agriculture, le bâtiment et l’industrie, ont tous échoué dans l’atteinte de leur budget carbone pour la période 2015-2018. 

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Instaurer des protocoles d’après crise plus contraignants pour les industriels

L’organisme avance donc des solutions pour accélérer la décarbonation et la transition énergétique, tout en prenant en compte le contexte particulier de crise sanitaire. Plusieurs mesures de soutien, visant à accompagner la reprise économique dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ont d’ailleurs été jugées compatibles avec les ambitions en matière de climat et pourraient être l’occasion d’engager les entreprises françaises sur la voie de la transition. C’est le cas de la rénovation énergétique des bâtiments, de l’investissement dans les transports et les modes de déplacement doux, de la recherche et développement dans l’industrie, du développement des protéines végétales ou encore de la montée en puissance des énergies renouvelables. 

Cela étant, le HCC assure qu’une opportunité a été manquée par le gouvernement : les premières actions engagées présenteraient un caractère trop faiblement impérieux : « Les dispositions sont peu contraignantes et n’incluent pas de mesures d’évaluation. En bénéficiant de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour aider à la reprise économique, les entreprises françaises pourraient être sollicitées plus fermement par des mesures contraignantes »

Le Haut Conseil insiste aussi sur la mission de régions qui assurent le rôle de coordinateur des actions engagées au niveau régional et infra régional. D’une part, car elles peuvent s’appuyer sur leurs compétences en termes d’aménagement, de formation professionnelle, de rénovation énergétique, de transport et d’urbanisme. D’autre part, parce que les bilans montrent des niveaux d’émissions disparates en fonction des activités économiques de chaque territoire. Ces différences soulignent l’importance d’une politique à l’échelle régionale et d’un dialogue entre l’État et les régions afin de donner des buts spécifiques, d’autant que « l’objectif de neutralité carbone peut être insoutenable pour certains territoires ».

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Favoriser une transition énergétique tenant compte des vulnérabilités, de l’emploi et du bien-être

En conclusion, le rapport met en lumière l’urgence d’enclencher plus rapidement une « transition juste ». Il s’agit alors d’intégrer les vulnérabilités, l’emploi et le bien-être de la population. Dans cette optique, l’État est invité à revoir la taxe carbone afin d’amender ses « effets inégalitaires et inéquitables ». En revanche, la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat est félicitée. Le HCC invite le gouvernement à donner suite aux propositions émises, notant que le travail effectué prouve la capacité d’un groupe d’individus aux profils très variés à « percevoir l’urgence climatique et à converger en quelques mois sur de nombreuses propositions d’envergure intégrant action pour le climat et justice sociale ».

© Thomas RichterUnsplash

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