21 juillet 2020
AQUÆ, le journal BtoB des filières Tourisme, Santé & Bien-être
Juridique

Le Conseil d’État impose au gouvernement une amende record pour qu’il améliore la qualité de l’air

© Ralf Vetterle - Pixabay
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La réduction de la pollution, présentée comme un enjeu majeur de santé publique, fait l’objet d’une seconde décision avertissant l’État français. L’inaction de ce dernier pourrait lui coûter 10 millions d’euros par semestre de retard.

Alors que le gouvernement français avait reçu en juillet 2017 un premier avertissement quant à la qualité de l’air, nombre d’associations de défense de l’environnement font mention d’une absence de mise en œuvre de mesures adéquates dans plusieurs zones hexagonales. Le Conseil d’État a donc prononcé, le 10 juillet dernier, une nouvelle décision visant à contraindre l’État à réduire la pollution en dessous des valeurs limites. L’instance a ainsi infligé une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard, à moins que des actions concrètes ne soient justifiées dans les 6 mois. Ce montant pourrait être reversé aux associations requérantes, ainsi qu’aux organisations publiques et privées œuvrant pour la qualité de l’air.

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Huit zones sont désignées pour leur non-respect des seuils limites

Cette somme record est motivée par plusieurs facteurs, dont la date de la première décision et l’impact sur la santé de la population : « Le Conseil d’État fixe cette astreinte […] compte tenu du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte », expliquent les magistrats. 

Détaillant sa décision, l’institution publique souligne que son Assemblée du contentieux a observé un dépassement des niveaux limites dans 9 zones en 2019, à savoir la vallée de l’Arve en Haute-Savoie (74), Grenoble (38), Lyon (69), Marseille-Aix (13), Reims (51), Strasbourg (67) et Toulouse (31) pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France (972) pour les particules fines et Paris (75) pour le dioxyde d’azote et les particules fines. Cela étant, une feuille de route a été élaborée courant 2019 pour la vallée de l’Arve. Pour les autres territoires, l’État affirme que les dispositions annoncées sont insuffisantes, car elles n’intègrent pas de prévisions de leur impact sur la qualité de l’air ou que leurs délais sont trop importants. Le gouvernement est donc enjoint à prendre des mesures adéquates pour les 8 agglomérations restantes.

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