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Société Télex

Nouveau tournant dans la guerre de l’eau à Bordeaux

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Le Conseil d’État ordonne de rejuger le contrat de l’eau potable entre Suez et Bordeaux Métropole. La plus haute juridiction française vient de donner raison à 
Trans’Cub, association bordelaise de défense des consommateurs.

Rappel des faits : dans une délibération du 21 décembre 2012, la Communauté urbaine de Bordeaux avait acté que son contrat avec la Lyonnaise des eaux (actuelle Suez Eau France), entré en vigueur en 1992, irait bien jusqu’à son terme, le 31 décembre 2021, soit une durée de trente ans. Or selon Trans’Cub, elle ne pouvait prolonger ce contrat au-delà du 2 février 2015, c’est-à-dire une durée maximale de vingt ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi Sapin du 2 février 1995. Le tribunal administratif de Bordeaux en 2016 et la Cour administrative d’appel en 2018 avaient donné tort à l’association, qui contestait le choix de la CUB.

Le Conseil d’État vient de les déjuger, sans casser toutefois le contrat en cause. Selon les calculs de Trans’Cub, l’arrêt du contrat au 2 février 2015 permettrait que soit restitué aux usagers un montant de 100 millions d’euros correspondant « aux surprofits indûment faits par Suez Eau France et qu’ils n’auraient jamais dû payer » si la loi Sapin avait été appliquée. 

©  L. Filipe / C. Sousa – Unsplash

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