5 juin 2020
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Juridique

COVID-19 : des syndicats de soignants déboutés par le Conseil d’Etat

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L’institution publique française a répondu défavorablement aux demandes de soignants concernant le matériel de protection, le dépistage et les traitements.

Le 28 mars dernier, le Conseil d‘Etat a rejeté la demande en justice de deux syndicats de soignants dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus COVID-19

Ainsi, par le biais de différentes procédures, le Syndicat des médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat d’infirmiers libéraux Infin’idels réclamaient un meilleur approvisionnement en matériel de protection, dont les masques, pour les professionnels de santé. Mais aussi les moyens d’un dépistage massif de la population, ainsi qu’une autorisation de prescrire de l’hydroxychloroquine aux patients à risque.

Déboutant ces demandes, le Conseil affirme, d’une part, que des livraisons de masques sont attendues sous peu. D’autre part, concernant les tests de dépistages, la faible quantité de matériel disponible explique la décision. Cependant, il est précisé que “les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais”. Et enfin, pour ce qui est des traitements, l’instance met en avant les dispositions prises par le gouvernement pour limiter la délivrance d’hydroxychloroquine en médecine de ville, mais l’autorisant aux patients atteints par le COVID-19 pris en charge en établissement de santé. 

Les décisions du Conseil d’Etat en intégralité : 

© Pixabay

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