10 juillet 2020
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Juridique

750 millions d’euros pour soutenir les communes françaises

© Capture Twitter @EPhilippePM
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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un certain nombre de mesures pour venir en aide aux collectivités face aux pertes financières engendrées par la crise du coronavirus, dont un mécanisme de compensation qui devrait concerner 12 000 à 14 000 communes.

Après avoir présenté la phase 2 du plan de déconfinement jeudi soir au cours d’une conférence de presse, le Premier ministre a repris la parole ce matin, vendredi 29 mai, pour aborder les mesures de soutien aux collectivités territoriales. Édouard Philippe a annoncé un plan « massif et inédit » de 4,5 milliards d’euros visant à compenser les pertes financières subies depuis le début de la crise sanitaire. 

Car malgré des finances en bonne santé, l’impact est sévère : « Les collectivités bénéficiaient de ressources fiscales dynamiques et elles maîtrisaient leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre des contrats de Cahors. Mais évidemment, la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les placent dans une situation difficile et cette crise touche de plein fouet leurs finances », affirme le chef du gouvernement.

Selon les estimations de Jean-René Cazeneuve, député du Gers chargé d’une mission sur l’impact de l’épidémie sur les collectivités, ces recettes pourraient baisser de près de 7,5 milliards d’euros en 2020, dont 3,2 milliards pour les communes, 3,4 milliards pour les départements et 0,9 milliard pour les régions. Une chute susceptible d’atteindre 10 milliards d’euros l’année prochaine.

Lire aussi :  Déconfinement phase 2 : quelles mesures pour le tourisme ?

750 millions pour compenser les pertes de recettes des communes

En réponse aux difficultés des collectivités, des mesures de soutien seront donc intégrées au projet de loi de finances rectificative 3 (PLR3) qui doit être présenté courant juin en Conseil des ministres, puis discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

L’effort s’avère particulièrement important à destination du bloc communal. Une enveloppe de 750 millions d’euros a ainsi été débloquée pour mettre en place une « clause de sauvegarde des recettes » fiscales et domaniales. Pour les communes touristiques notamment, les pertes s’avèrent particulièrement importantes en raison de la chute des taxes de séjour ou encore des taxes casino.

Le mécanisme de compensation institué permettra à l’État de combler ces ressources lorsqu’elles sont inférieures à la moyenne des trois dernières années, à savoir les exercices 2017-2019. Ce dispositif, qui n’a jamais été employé jusqu’à présent et répond aux demandes des associations d’élus, devrait concerner entre 12 000 et 14 000 communes, en particulier les localités touristiques et celles d’outre-mer, dont les revenus se sont effondrés. Pour le Premier ministre, « c’est pour ces communes l’assurance d’un montant minimal de recettes qui est évidemment extrêmement précieux pour faire face à la crise ». 

Un soutien aux dépenses vertes et à la santé

Cet instrument promet d’être complété par un accompagnement à l’investissement public du bloc communal. Afin d’encourager la reprise économique, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera renforcée d’1 milliard d’euros, passant de 0,6 à 1,6 milliard. Un budget consacré, en particulier, à la transition écologique. Comme le déclare Édouard Philippe, qui insiste pour que les investissements soient verts, car il s’agit « de donner dès à présent aux exécutifs communaux et intercommunaux les moyens de relancer la machine économique ».

En parallèle de quoi, en plus de la prise en charge de 50 % du coût des masques, et comme demandé par les associations d’élus communaux et intercommunaux, un geste est réalisé concernant les dépenses spécifiques liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Celles-ci pourront être inscrites dans un budget annexe, lissées dans le temps et financées par l’emprunt. Et ce, afin de préserver autant que possible l’équilibre budgétaire.

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