10 juillet 2020
AQUÆ, le journal BtoB des filières Tourisme, Santé & Bien-être
Juridique

Le Parlement analyse la gestion de la crise du coronavirus

© Averio Domanico
Modifié le Temps de lecture : 4 minutes


Deux commissions d’enquête sont mises en place par le Parlement pour tirer les leçons de la crise, faisant suite à une mission d’information sur la gestion de la pandémie qui a émis ses recommandations, notamment en direction du tourisme.

Au cours de la séance du mardi 2 juin, les députés ont approuvé le lancement d’une commission d’enquête sur l’impact et la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.

Identifier les failles de la réponse à la crise pour une meilleure réactivité future

Cette mesure a pour objectif de déterminer les dysfonctionnements afin de tirer des leçons et d’être mieux préparé à une éventuelle crise à venir. Comme le précise Éric Ciotti, député LR et rapporteur de la commission d’enquête, le dispositif « visera, notamment, à identifier les fautes, les failles, les défaillances, les dysfonctionnements, qui furent majeurs et nombreux, non pas pour dresser un procès en responsabilité, mais pour formuler des recommandations de nature à éviter que notre pays, s’il se retrouvait confronté, par malheur, à une nouvelle pandémie, ne se retrouve aussi dépourvu qu’il l’a été ». Plusieurs problématiques seront ainsi examinées, comme la gestion du stock de masques, la prise en charge des résidents des Ehpad, la tenue des événements culturels et sportifs ou encore la liberté de prescription médicale.

Les travaux de cette nouvelle instance devraient commencer à la mi-juin pour une durée de 6 mois. Sous la présidence de la députée LREM Brigitte Bourguignon, la commission comptera 30 membres représentant la diversité des groupes politiques de l’Assemblée.

D’ailleurs, la commission sera doublée d’un travail d’enquête mené par le Sénat, comme l’a confirmé le président du Palais-Bourbon, Gérard Larcher, au micro de RTL le 3 juin : « Nous avons vu dans cette crise sanitaire à la fois des solidarités exceptionnelles, mais aussi des manques, voire de graves manques, dans un certain nombre de domaines ». La commission sera donc présentée au Sénat à la fin du mois de juin pour une mise en place de 6 mois et sera composée de 36 sénateurs, sous la présidence, a priori, d’Alain Milon, président de la commission des Affaires sociales.

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Recommandations de l’Assemblée nationale pour le secteur du tourisme

Ces deux dispositifs parlementaires s’inscrivent dans la continuité de la mission d’information créée par la conférence des Présidents le 17 mars dernier et dirigée par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale. Des travaux qui ont permis d’aborder la crise sanitaire dans toutes ses dimensions et dont les résultats ont été restitués le 26 mai dernier par les 8 corapporteurs. 

Pour l’aspect économique en particulier, Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques a présenté ses conclusions. Différents domaines ont ainsi été abordés : l’agriculture, l’alimentation et la pêche ; les communications électroniques, les postes et l’économie numérique ; l’énergie ; les entreprises ; le logement et, enfin, le tourisme

Sur ce dernier point, en plus du secrétaire d’État en charge du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, divers acteurs économiques ont été auditionnés. À l’instar de la DGE (Direction générale des entreprises), Atout France, l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), EDV (Entreprises du voyage), ADN Tourisme, le GNI (Groupement national des indépendants) ou encore la FNHPA (Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air). 

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Le rapport d’information issu de la mission fait ainsi état de 10 recommandations pour la filière touristique : 

  • Prêt garanti par l’État. Il est demandé d’instaurer un plafond au taux d’intérêt à 0,5 %, et à 0,25 % pour les petites entreprises. En outre, une augmentation de la durée d’amortissement est préconisée, la faisant passer de 5 à 10-15 ans pour les petites structures.
  • Fonds de solidarité. Afin d’encourager les ouvertures d’établissement, le président de la commission soutient un prolongement de ce dispositif pour les CHR (cafés hôtels restaurants).
  • Chômage partiel. Il s’agit de permettre aux entreprises du tourisme d’y recourir jusqu’au 15 mars 2021.
  • Assureurs. Comme le demandent les professionnels du tourisme depuis le début de la crise, les parlementaires appellent les assureurs à prendre en charge les pertes d’exploitation et se prononcent en faveur d’un recours à la loi si besoin. 
  • Fiscalité. La TVA pourrait être abaissée à 5,5 % pour l’hôtellerie et la restauration, sur le modèle de l’Allemagne qui prévoit une chute de TVA pour ces entreprises d’une durée d’1 an à partir du 1er juillet. De plus, la taxation forfaitaire sur les CDD serait supprimée.
  • Exonération des cotisations patronales. Pour les PME du secteur CHR, la prolongation de cette exonération est recommandée après l’ouverture, sous couvert d’un réexamen trimestriel. Elle pourra être prévue au cas par cas pour les structures plus importantes.
  • Hôtellerie de plein air. Les parlementaires prônent un report par les banques des échéances et loyers de crédit-bail de 12 mois, éventuellement avec intérêts. Cette mesure serait applicable à tous les secteurs n’officiant que pendant la saison estivale.
  • Promotion du tourisme social. Dans l’objectif d’accélérer la reprise et d’inciter les départs en vacances par le biais du dispositif d’aides aux vacances familiales de la CAF (VACAF), 90 millions d’euros seraient mobilisés à destination de 450 000 personnes supplémentaires issues des classes populaires.
  • Titres-restaurants. Pour encourager les Français à se rendre au restaurant, le plafond journalier de paiement en titres-restaurants passerait de 19 à 38 euros. D’ailleurs, ce système pourrait n’être autorisé que dans les restaurants et les magasins alimentaires.
  • Loyers CHR. Pendant les 6 mois suivant la reprise, les propriétaires sont invités à mettre en place des loyers variables en fonction du chiffre d’affaires.

Cliquez ici pour accéder au rapport d’information.

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