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Société

L’innovation en santé se dote d’une plateforme numérique

Temps de lecture : 2 minutes


Mis en place pour accompagner l’expérimentation de produits de santé innovants, ce mécanisme propose d’offrir un accès à des solutions destinées à satisfaire un besoin médical encore peu couvert ou à réduire les dépenses de santé.

La Haute autorité de santé (HAS) a revu la procédure d’accès au forfait innovation, système de prise en charge dérogatoire des dispositifs médicaux et actes novateurs qui permet aux industriels de recevoir le financement d’une étude visant à prouver l’efficacité d’un nouveau produit de santé. Après une simplification des modalités engagées fin 2019, un virage 100 % digital a ainsi été opéré le 30 juin 2020. Depuis lors, les dépôts de dossier ne peuvent être effectués que par le biais d’une interface numérique dédiée, baptisée Sésame.

Lire aussi :  Réussir la transformation numérique du système de santé

Soutenir l’innovation en santé et la recherche clinique

Lancé il y a plus de 10 ans, mais réellement opérationnel depuis 2015, ce mécanisme fait partie des piliers de soutien à l’innovation en santé instaurés par le ministère des Solidarités et de la Santé. Sous la houlette de la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), il présente une double ambition : non seulement donner aux patients la possibilité de bénéficier de solutions innovantes, mais aussi collecter des informations manquantes pour soutenir la recherche clinique. Concrètement, le forfait innovation propose d’assumer de façon temporaire et dérogatoire des actes à la condition qu’ils participent à une étude permettant d’apporter des données cliniques ou médico économiques. Il s’agit donc de répondre à un besoin médical ou de représenter un outil pour diminuer les dépenses de santé.

Plusieurs critères de sélection entrent donc en ligne de compte pour pouvoir recourir au dispositif, qui est accordé par le ministère après avis de la HAS. Le produit de santé en lui-même est tenu d’afficher des caractéristiques inédites : une simple évolution technique ne suffit pas. La précocité revêt elle aussi un caractère majeur. L’acte ne doit d’ailleurs jamais avoir fait l’objet d’une prise en charge. En parallèle, les bienfaits thérapeutiques ou l’impact sur les dépenses de santé sont à justifier par des études.

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