20 juillet 2020
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Juridique

Fin de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle étape dans la relance économique du pays

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Engagé le 24 mars dernier pendant le confinement, l’état d’urgence sanitaire s’achève ce soir, entraînant la fin de certaines mesures concernant les heures supplémentaires ou le délai de carence. Mais la crise économique ne s’arrête pas pour autant, comme le montre l’adoption du troisième projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée.

Tandis que le Conseil scientifique a lancé l’alerte sur une potentielle deuxième vague de COVID-19 qui surviendrait cet été, l’état d’urgence sanitaire prend fin officiellement aujourd’hui, vendredi 10 juillet, à minuit, sauf en Guyane et à Mayotte.

Que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Concrètement, des mesures restrictives seront encore possibles jusqu’à fin octobre pour lutter contre la propagation du virus, notamment afin de limiter éventuellement les déplacements, imposer le port du masque dans les transports en commun, interdire certains rassemblements, etc. En revanche, de nombreuses dispositions prennent fin. 

Ainsi, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été relevé à 7 500 euros, redescend à 5 000 euros. De même, dans le secteur privé, le délai de carence de 3 jours lors d’un arrêt maladie, qui avait été supprimé, est de nouveau en application. La date du 11 juillet marque également la fin du plafonnement des prix des masques et du gel hydroalcoolique. 

Autre mesure : la réouverture au public des stades, des hippodromes ou encore des croisières fluviales. En revanche, les discothèques ne pourront pas rouvrir avant le mois de septembre 2020.

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Le troisième budget d’urgence validé à l’Assemblée

Bien que ces évolutions semblent refléter un retour à la normale, la situation économique du pays reste difficile. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 9 juillet, le troisième projet de loi de finances rectificative. Présenté par le gouvernement, le 10 juin dernier, le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Tablant sur une contraction du PIB de 11 % pour l’année 2020, celui-ci prévoit notamment une enveloppe budgétaire de 18 milliards d’euros supplémentaires à destination du secteur du tourisme. Le soutien de 4,5 milliards d’euros aux collectivités locales est également validé.

Les discussions à l’Assemblée ont d’ailleurs permis d’ajouter une mesure demandant une contrepartie d’ordre écologique aux sociétés bénéficiant des aides gouvernementales. Ainsi, les grandes entreprises concernées devront faire paraître un rapport annuel mentionnant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. En cas de non-publication de ce document, une amende de 375 000 euros pourra être imposée.

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