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« L’Affaire du Siècle » : l’État condamné pour inaction climatique

Temps de lecture : 2 minutes

Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement mercredi 3 février. Il a reconnu l’État français coupable d’inaction climatique.

Les ONG à l’origine de « l’Affaire du Siècle » (Oxfam France, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Notre affaire à tous), qui avaient déposé plainte en mars 2019, se félicitent de cette « victoire pour le climat ». Le tribunal administratif a cependant reporté de deux mois la décision d’éventuelles injonctions à l’encontre de l’État français.

Un « jugement historique » en France

Pour la première fois, l’État français est jugé « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il a été condamné à verser un euro symbolique, au titre de préjudice moral, aux quatre associations plaignantes.

En effet, la France s’était engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’État a donc commis une « faute » en ne tenant pas ses engagements de réduction des GES entre 2015 et 2018.

Une décision qui n’engage pas la responsabilité de l’État

Cependant, si le préjudice environnemental est admis, ce n’est pas le cas de la responsabilité de l’État français. Selon le juge, les lacunes de l’État quant à l’efficacité environnementale n’ont pas « contribué directement à l’aggravation du préjudice écologique dont les associations requérantes demandent réparation ».

Ce n’est pas la première fois que la France est sommée de justifier ses politiques climatiques. Le 19 novembre 2020, le Conseil d’État avait mis en demeure l’État afin qu’il atteste de son action en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un délai de trois mois. La plus haute instance administrative avait également été saisie en janvier 2019 par le maire de Grande-Synthe, qui estimait sa ville côtière menacée de submersion par l’inaction climatique du gouvernement.

Il faudra attendre le printemps pour connaître les éventuelles sanctions encourues par l’État français.

© Dominic Wunderlich

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