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Santé

La prévention, une priorité gouvernementale

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La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté les grands axes du projet de loi de santé qui sera soumis au Conseil des Ministres en septembre prochain, pour examen au Parlement début 2015.

La prévention constitue une priorité du projet de loi. Elle sera abordée selon  deux axes : la jeunesse et les personnes fragiles et précaires. L’ambition est de mettre en place un parcours préventif en santé, de la maternelle aux lycées, une information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels, un plan de réduction du tabagisme, l’accès sans condition à la contraception d’urgence pour les jeunes mineures, la réduction des risques en milieu carcéral, la création d’un institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique, etc.

Le projet de loi entend par ailleurs, organiser un service territorial de santé et la généralisation progressive du tiers payant à partir de 2015. L’Assurance maladie sera l’interlocuteur privilégié des médecins, pour cette mesure déjà annoncée et controversée.

Enfin, la loi entend rénover le service public hospitalier, sous la forme d’un « bloc d’obligations » : accueil, prise en charge, délai d’attente limité, égalité d’accès aux soins, Le caractère médical de la gouvernance serait conforté. Les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital et de l’intérim médical seront « clarifiées ». Les groupements hospitaliers de territoire deviendront obligatoires afin de mutualiser l’information, la formation initiale, les achats et d’une manière générale les fonctions supports. De nouveaux métiers seront reconnus comme celui d’infirmiers clinicien et, dans le cadre d’une rénovation du dispositif conventionnel, un Conseil supérieur des personnels médicaux hospitaliers est prévu.

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