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Juridique

Covid-19 : les téléconsultations facilitées

Temps de lecture : 2 minutes

Afin de désengorger les cabinets médicaux, le gouvernement a adopté un décret temporaire simplifiant la prise en charge des consultations en télémédecine par l’assurance maladie.

Dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par l’infection du coronavirus Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a signé, le 9 mars dernier, un décret temporaire visant à faciliter l’accès à la télémédecine. 

Il s’agit de désengorger les cabinets médicaux et de limiter les déplacements de patients éventuellement contaminés.

Levée des contraintes de prise en charge

En vigueur depuis le 10 mars 2020, et uniquement jusqu’au 30 avril prochain, le texte adapte en particulier les conditions de prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation. Et ce, pour les individus exposés ou potentiellement infectés par le coronavirus Covid-19. 

Jusqu’alors, afin d’être prise en charge, la consultation devrait être effectuée par le médecin traitant ou un praticien rencontré dans les 12 mois précédents. Des contraintes aujourd’hui levées. Ainsi, les patients peuvent désormais bénéficier du remboursement de ces prestations même s’ils ne consultent pas leur médecin habituel. 

En parallèle, concernant la pratique, aucun matériel particulier n’est requis. De ce fait, les consultations « peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens […] actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à Internet) », stipule le décret.

D’ailleurs, de nombreuses plateformes de téléconsultation ont mis en place des dispositifs exceptionnels. À l’instar de Doctolib qui a instauré la gratuité de son service de télémédecine pendant la durée de la crise pour les médecins français. La société, qui a déjà enregistré une hausse des demandes d’adhésion, s’engage donc à prendre en charge les coûts d’équipements, de formation et de gestion du service. Mais aussi à rembourser les abonnements des 3 500 praticiens qui étaient déjà clients.

L’accès aux indemnités journalières simplifié

Par ailleurs, une seconde partie du décret du 9 mars est consacrée aux personnes se trouvant dans l’impossibilité de se rendre au travail à cause du virus. Les délais de carence sont alors assouplis. 

En ce sens, des conditions dérogatoires sont établies pour les « personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant [de moins de 16 ans] faisant l’objet d’une telle mesure ». Ces derniers pourront donc bénéficier d’indemnités journalières, et ce, sans « conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales ». Une décision qui supprime les délais de carence et permet de percevoir des versements dès le premier jour d’arrêt.

© Amrothman / Pixabay

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