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Santé

En 2021, une 5e branche de la Sécurité sociale dédiée au grand âge ?


Débattu à l’Assemblée nationale dès le 15 juin, un projet de loi envisage une nouvelle architecture pour une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie alors que la crise sanitaire a mis en lumière le besoin d’améliorer cet accompagnement.

Le gouvernement a engagé, le 27 mai dernier, une procédure accélérée concernant le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. Après examen par la commission spéciale dédiée, le texte doit être évoqué en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 15 juin prochain. Il prévoit notamment la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à la dépendance. Un domaine jusqu’à présent intégré à un « système complexe et peu lisible », comme le souligne le projet de loi présenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Les auteurs estiment d’ailleurs que la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus a montré la nécessité de perfectionner la prise en charge des personnes âgées

Lire aussi :  Rapport sur l’autonomie des séniors

Un financement spécifique pour la perte d’autonomie

Prévue par l’article 4, cette 5e branche devrait voir le jour dès 2021, en parallèle des branches maladie, famille, retraite et accidents du travail-maladies professionnelles. Elle permettra de gérer les prestations contre la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Celles-ci feront l’objet d’un pilotage spécifique au sein de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 qui doit être votée en octobre prochain. Un rapport en ce sens sera remis au Parlement au plus tard en septembre 2020 afin d’aborder les « conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière ».

Concrètement, il s’agit d’assumer la hausse annoncée des dépenses résultant de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes (soins de santé, hébergement en établissement, etc.). Selon le rapport Libault sur le grand âge, le secteur aurait besoin de 6,2 milliards d’euros supplémentaires en 2024. Si ce n’est pas encore suffisant, le projet de loi envisage déjà de récupérer une partie de la CSG, soit 2,3 milliards d’euros, pour assurer le financement de la branche.

Cliquez ici pour consulter le projet de loi.

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