20 juillet 2020
AQUÆ, le journal BtoB des filières Tourisme, Santé & Bien-être
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Pour garantir le portage politique, l’Assemblée préconise de rattacher le tourisme à Matignon

© Rodrigo Kugnharski -  Unsplash
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Le groupe de travail « tourisme » de la commission des affaires économiques a développé 12 propositions visant à renforcer le soutien au secteur, en élargissant, par exemple, le périmètre d’action du plan de relance ou encore en installant un secrétaire d’État au tourisme directement rattaché au Premier ministre.

Après le Sénat, qui a émis, en mai dernier, 40 propositions pour dynamiser le secteur, c’est au tour de l’Assemblée nationale de donner ses recommandations afin d’accompagner la reprise du tourisme, dont la perte d’exploitation engendrée par la crise sanitaire a été estimée à 1,3 milliard d’euros par l’Observatoire de l’économie du tourisme de la DGE (Direction générale des entreprises)

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Pour des mesures plus pérennes en faveur de la relance

Après avoir rencontré 33 acteurs de la filière, institutionnels, associations ou fédérations professionnelles, le groupe de travail « tourisme » de la commission des affaires économiques, sous la houlette de Frédérique Lardet et Vincent Rolland, estime que les mesures adoptées par le gouvernement sont volontaristes, mais incomplètes dans plusieurs domaines : loyers des résidences de tourisme, dispositif de réassurance sanitaire, risque de dégradation des finances locales, etc. 

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Par conséquent, 12 propositions ont été publiées le 1er juillet dernier sur des sujets comme la TVA dans la restauration ou encore la mise en place d’un fonds d’indemnisation géré par les assureurs. Et, en plus d’une restructuration de la politique touristique, qui s’appuierait sur un secrétaire d’État en charge du Tourisme auprès du Premier ministre, le développement d’une offre plus durable est prôné.

  1. Élargir à la marge le périmètre du Plan Relance Tourisme, en y intégrant les commerces de détail d’articles de sport en magasin spécialisé et les autres commerces de détail spécialisés divers, une sous-classe englobant les magasins de souvenirs en sites touristiques.
  2. Faire en sorte que l’ensemble des commerces de détail situés dans les communes touristiques au sens des articles L. 133-11 du code du tourisme puissent être éligibles au plan de relance sous réserve de satisfaire à la condition de perte de chiffre d’affaires de 80 %.
  3. Accompagner les résidences de tourisme dans leurs démarches auprès de la Fédération bancaire française et étudier l’instauration d’un mécanisme incitatif à l’abandon de créance en matière de loyer commercial via, par exemple, un crédit d’impôt.
  4. Progresser dans l’harmonisation des protocoles sanitaires établis par secteur d’activité et étudier la possibilité pour la France de s’inspirer du dispositif de réassurance sanitaire opérationnel au Portugal.
  5. Remettre en cause le mécanisme de dégrèvement pour la taxe de séjour « au réel » et, à défaut, obtenir de l’État qu’il prenne en charge une partie du coût afférent pour les collectivités.
  6. Appliquer à la restauration un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %.
  7. Mettre en place un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation des cafés, des hôtels, des restaurants et des discothèques (CHRD) géré par les assureurs et garanti par l’État.
  8. Pérenniser le Comité de filière tourisme (CFT) en tant qu’instance devenue incontournable de la concertation collective entre les acteurs du tourisme.
  9. Instaurer un secrétariat d’État au tourisme de plein exercice rattaché au Premier ministre afin de garantir un meilleur portage politique et administratif de la politique du tourisme.
  10. Revaloriser et sanctuariser le budget d’Atout France afin de pérenniser la réorientation partielle de son budget vers la promotion du tourisme domestique.
  11. Renforcer la soutenabilité de l’offre touristique française et encourager les mobilités durables.
  12. Accroître encore davantage la digitalisation de l’offre touristique française.
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