Accompagner les transitions dans les domaines de la santé, de l’écologie et de l’innovation fait partie des missions intégrées à la feuille de route de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui est désormais opérationnelle.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), instance qui a vu le jour le 1er janvier 2020, a présenté sa feuille de route, un point d’avancement de ses travaux, ainsi que certains projets qui émergent, à l’occasion d’une audition de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 11 juin dernier.
À titre de rappel, cette structure est née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Agence du numérique et de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Définie comme une « fabrique à projets », elle a pour vocation d’accompagner les territoires dans l’accès aux aides de l’État. Comme le précise sa présidente, Caroline Cayeux : « L’ADN de cette agence est bien de faire du cousu main à destination des territoires, c’est-à-dire de construire et de développer nos politiques d’intervention et d’accompagnement en partant des besoins du terrain ». Pour le président de la République, Emmanuel Macron, la simplification revêt un rôle central : « Je veux un État facilitateur de vos projets. C’est précisément le rôle que je veux assigner à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. »
Former les élus et participer à la relance
Pour ce qui est de la feuille de route, la présidente tient à mettre en exergue la notion d’adaptation constante : « À mon sens, notre feuille de route doit être continuellement évolutive pour répondre aux grands enjeux et transitions, qu’elles soient sanitaires, écologiques, numériques, économiques ». Elle prévoit ainsi plusieurs leviers. Les programmes déployés par l’ANCT, grâce auxquels la structure affiche la volonté d’être « aux avant-postes de la relance » économique dans le contexte de la crise sanitaire, en font partie.
En ce sens, des initiatives pourront voir le jour dans les domaines de la santé, de la transition écologique et de l’innovation. Deux axes majeurs se détachent alors. D’une part, l’accompagnement des élus en matière de démocratie participative dans le développement de leurs projets. D’autre part, le lancement d’une Académie des territoires. Celle-ci vise à permettre aux élus de se former autour des thématiques abordées par l’agence, définies comme les « grandes transitions ». Un système de promotion annuelle des élus est envisagé dans ce cadre.
Enfin, l’ANCT dispose d’autres supports pour participer à la reprise économique. Des propositions de plusieurs ordres ont été émises. À l’instar de l’essor de la nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) qui doit offrir la possibilité d’inclure de nouvelles dimensions d’intervention, comme le soutien au système de soins ou encore le renforcement de la lutte contre le changement climatique. De nouveaux contrats à l’échelle infra régionale ont également été avancés. Ils pourraient s’orienter vers des pactes de « résilience » pour les territoires fragilisés.
Une offre d’ingénierie pour les projets complexes
Deuxième levier : l’accompagnement sur mesure des territoires pour les projets complexes. En s’appuyant sur le couple préfet/maire, l’agence affiche l’ambition de simplifier la vie des élus, notamment dans les petites localités. Il s’agit d’être un rempart contre la complexité de mise en œuvre de certaines actions. Une offre d’ingénierie peut dont être activée lorsque les ressources locales disponibles s’avèrent insuffisantes. Il faudra alors justifier de la fragilité de la collectivité, de l’insuffisance des dispositifs locaux ou du caractère innovant ou complexe d’un projet. Dans ce cas de figure, Caroline Cayeux déclare d’ailleurs qu’un « certain nombre de projets remontent déjà » depuis quelques semaines. Ceux-ci portent sur des thématiques variées, comme la revitalisation des territoires, l’attractivité économique, la couverture numérique, l’accès aux soins, etc.
Sur ce point, trois instruments peuvent être mobilisés : les compétences techniques internes, une ligne de crédits de 10 millions d’euros en 2020 pour des subventions directes ou des passations de marchés et, enfin, des conventions-cadres d’appui passées avec les opérateurs du premier cercle (Banque des Territoires, ADEME, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Agence nationale de l’habitat, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ces conventions finalisées, qui doivent être présentées en conseil d’administration le 17 juin prochain, constituent le socle du guichet unique qu’entend représenter l’instance.
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